Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007201287
Commune
Terres-de-Haute-Charente (16270)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 30 novembre 2022
SIRET
56211034600128
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Les émissions de CO2 de l'établissement sont déclarées conformément au plan de surveillance (PdS) et à la réglementation européenne sur le SEQE. Les niveaux d'activité [tonnes de tuiles commercialisables, quantité de combustible (TJ) et émissions de procédé (tonnes de CO2)] sont déclarés conformément au plan méthodologique de surveillance (PMS) et à la réglementation européenne sur le SEQE. L'inspection a demandé à l'exploitant de réviser son PMS pour intégrer une sous-installation avec référentiel "Chaleur CL", représenter les flux de chaleur récupérée des fours et des fumées et renouveler les demandes de dérogation pour coûts excessifs.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Division en sous-installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 10
L’inspection s’est fait présenter les activités du site Terreal de Terres-de-Haute-Charente et la nature des produits fabriqués, afin de contrôler la cohérence entre ces derniers et les sous- installations déclarées dans le plan méthodologique de surveillance (PMS). L’exploitant a indiqué que le site Terreal de Terres-de-Haute-Charente produit des tuiles en terre cuite et des accessoires de tuiles en terre cuite (tuiles faitières, tuiles à douille, tuiles de rive...) sur trois lignes de production UT7, UT8 et UD62. La ligne UT4 est en sommeil. L'inspection a constaté que l'exploitant a divisé, dans son PMS, son installation en trois sous- installations avec référentiel de produit "Tuiles" et avec référentiels alternatifs "Combustible CL" et "Émissions de procédé CL". Les sous-installations avec référentiels alternatifs sont nécessaires pour déclarer les consommations de combustible et émissions de procédé liées à la production des accessoires de tuiles en terre cuite qui sont exclues du référentiel de produit "Tuiles". L'inspection a constaté que de la chaleur récupérée des fours a été déclarée à l'occasion de la collecte des données NIM 2024. L'exploitant a confirmé que de la chaleur est récupérée des fours UT7, UT8 et UD62. Cette chaleur récupérée des fours est injectée dans les séchoirs depuis de très nombreuses années. L’exploitant a par ailleurs déclaré qu’un investissement réalisé en 2024 permet désormais de récupérer de la chaleur fatale dans les fumées de UT8, cette chaleur est injectée dans le séchoir de la ligne UT8. Ce système de récupération de chaleur doit être réceptionné prochainement par l’exploitant. L'inspection a indiqué que toute la chaleur récupérée doit être déclarée dans l'ALC et que celle destinée à l'alimentation du séchoir des accessoires de tuiles (UD62) est éligible à l'allocation de quotas gratuits à compter de 2026. À cet effet, une sous-installation avec référentiel alternatif "Chaleur CL" doit être déclarée dans le PMS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/10 L'exploitant modifie, dans un délai de 4 mois, son PMS afin d'intégrer une sous-installation avec référentiel "Chaleur CL" et de représenter tous les flux de chaleur récupérée des fours et des fumées (en plus de celle de l'unité de cogénération Dalkia). L'exploitant présente, dans le même délai, les demandes de dérogation adéquates pour déterminer les quantités de chaleur récupérée. L'exploitant saisira, en 2026, le bilan de la chaleur mesurable (
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 4.2 de l’annexe VII
L'inspection a constaté que la demande de dérogation pour coûts excessifs pour utiliser une méthode de détermination de la masse des tuiles commercialisables non réputée la plus exacte, au sens du point 4.4 de l'annexe VII du règlement 2019-331 du 19/12/2018, a été formulée par l'exploitant le 5 octobre 2020 et accordée par l'autorité compétente (préfecture de la Charente) le 27 novembre 2020 (simultanément à l'approbation du PMS V2). Le "prix de référence" pour calculer le bénéfice environnemental était alors de 20€. Le "prix de référence" est désormais de 80€ (prix de référence visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/2066 du 18/12/2018 modifié). L'évolution du "prix de référence" nécessite le dépôt d'une demande actualisée de dérogation pour coûts excessifs. L’exploitant a préparé la demande actualisée de dérogation pour coûts excessifs mais ne l’a pas transmise à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant dépose dans un délai de 4 mois, une demande actualisée de dérogation pour coûts excessifs pour l'utilisation d'une méthode de détermination de la masse de tuiles commercialisables non réputée la plus exacte au sens du point 4.4 de l'annexe VII du règlement 2019-331 du 19/12/2018. Cette demande est à présenter à l'appui du PMS révisé. L'exploitant dépose, dans le même délai, les autres demandes actualisées de dérogation pour coûts excessifs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
L’inspection a contrôlé la méthodologie de comptabilisation des tonnages de tuiles commercialisables produites par l'établissement en 2023. Une partie de l'allocation annuelle de quotas gratuits de l'établissement est proportionnelle à la quantité de tuiles commercialisables. La masse totale des tuiles commercialisables est calculée en multipliant le poids standard des tuiles par le nombre de tuiles par palettes et par le nombre de palettes stockées (enregistrement dans le logiciel SAP de suivi de la production). L’exploitant a été autorisé par dérogation à utiliser cette méthode de détermination de la masse de tuiles commercialisables, méthode non réputée la plus exacte au sens du point 4.4 de l'annexe VII du règlement 2019-331 du 19/12/2018. Les différentes gammes de tuiles et d'accessoires répondent à des spécifications standards, en particulier les dimensions, les masses et les coloris. Les tuiles font l’objet de contrôles visuels par les opérateurs aux différentes étapes de la production (formage, séchage, engobage et cuisson). De plus, les opérateurs pèsent les tuiles avant séchage, à l’occasion de chaque montage de moules et à chaque poste (deux postes de travail par jour 8h-18h et 18h-4h). Cette pesée des tuiles avant séchage permet à l’exploitant de s’assurer que la masse des tuiles cuites sera conforme au poids standard, sur la base d’essais effectués au sein du laboratoire interne de Terreal et de la connaissance interne de la perte de masse des tuiles dans les séchoirs et fours. L’exploitant a présenté le tableau de suivi de la production de l’année 2023. L’inspection a constaté une production annuelle de 177 512 tonnes de tuiles en 2023, correspondant à celle saisie dans le rapport annuel de déclaration des niveaux d’activité (ALC) de l’année 2023. L’exploitant a correctement déclaré, dans le fichier ALC, le niveau d’activité de l’année 2023 de la sous-installation « Tuiles ». 6/10
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
L’inspection a contrôlé la méthodologie de déclaration de la quantité de combustible (en TJ) consommé en 2023 pour la production d'accessoires de tuile. Une partie de l'allocation annuelle de quotas gratuits de l'établissement est proportionnelle à cette quantité de combustible consommé. L'exploitant indique que la quantité de gaz naturel consommé est relevée en début et fin d’année par un compteur spécifique à la ligne UD62 (dédiée à la production d’accessoires de tuile). L’exploitant précise que cet appareil assure le comptage de la consommation de gaz naturel du séchoir, du four et de la housseuse des palettes d’accessoires de tuiles (ligne UD62). L’inspection a constaté une consommation de 2 247 kNm3 de gaz naturel reportée dans un tableau de suivi de l’exploitant. L’inspection a constaté que l’exploitant a utilisé la valeur par défaut proposée par le CITEPA pour le pouvoir calorifique inférieur (PCI) : 37,17 GJ / 1000 Nm3 soit 83,52 TJ de combustible pour la production de 14 214 tonnes d'accessoires de tuiles en 2023, correspondant à celle saisie dans le rapport annuel de déclaration des niveaux d’activité (ALC) de l’année 2023. L’exploitant a correctement déclaré, dans le fichier ALC, le niveau d’activité de l’année 2023 de la sous-installation « Combustible CL ».
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
L’inspection a contrôlé la méthodologie de déclaration des émissions de procédé (tonnes) liées à la production des accessoires de tuiles en 2023. Une partie de l'allocation annuelle de quotas gratuits de l'établissement est proportionnelle à cette quantité de combustible consommé. L'exploitant indique que les émissions de procédé liées à la production d'accessoires de tuiles sont calculées comme suit : émissions de décarbonatation des argiles (en tonnes de CO2) x masse commercialisable d'accessoires secs de tuiles (en tonnes) / masse commercialisable des tuiles sèches et accessoires secs de tuiles (en tonnes). L'inspection constate que cette méthode correspond à celle déclarée dans le PMS, méthode pour laquelle l'exploitant a obtenu une dérogation pour coûts excessifs. A noter que l'exploitant ne compte pas les émissions de CO2 de décarbonatation du CaCO3 utilisé pour épurer les effluents gazeux, ces émissions de CO2 étant effectivement exclues de la sous-installation "Émissions de procédé CL". Les masses des tuiles sèches : 182 049 t et des accessoires secs de tuiles : 14 974 t produits en 2023 ont été relevées dans un tableau de suivi de l’exploitant qui précise que ces données proviennent du logiciel SAP. Les émissions de décarbonatation des argiles sont de 260,3 t de CO2 en 2023 (voir le point de contrôle n°8). L’application de la formule de calcul donne 20,16 t CO2, correspondant à celle saisie dans le rapport annuel de déclaration des niveaux d’activité (ALC) de l’année 2023. L’exploitant a correctement déclaré, dans le fichier ALC, le niveau d’activité de l’année 2023 de la sous-installation « Émissions de procédé CL ».
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 11
L'exploitant a déclaré qu'à l’occasion de chaque montage des moules utilisés pour presser les galettes d’argile (formage des tuiles) et à chaque poste (deux postes de travail par jour 8h-18h et 18h-4h), les opérateurs pèsent plusieurs tuiles crues pressées. Cette pesée des tuiles avant séchage permet à l’exploitant de s’assurer que la masse des tuiles cuites sera conforme au poids standard, sur la base de la connaissance interne de la perte de masse des tuiles dans les séchoirs et fours et d’essais effectués au sein du laboratoire interne de Terreal. L’inspection a vérifié, par échantillonnage, le suivi de deux balances de production référencées BAL 038 et BALAN 45. L’exploitant a présenté les rapports de vérification de ces balances effectuée le 26 juin 2024 par la société AM PESAGE. Ces certificats concluent à la conformité de ces balances. Une étiquette apposée sur chaque balance indique le mois (J) et l’année (24) de la visite de contrôle ainsi que le mois (J) et l’année (25) de la prochaine visite de contrôle. Pour caractériser les argiles, notamment déterminer la teneur en carbone (C), l’exploitant utilise une balance de laboratoire pour peser les échantillons. La teneur en carbone sert à calculer les émissions de décarbonatation des argiles. L’inspection a vérifié le suivi de la balance BAL 43 du laboratoire. L’exploitant a présenté le rapport de vérification de la balance BAL 43 effectuée le 27 juin 2024 par la société AM PESAGE. Ce certificat conclut à la conformité de cette balance. Une étiquette apposée sur la balance indique le mois (J) et l’année (24) de la visite de contrôle ainsi que le mois (J) et l’année (25) de la prochaine visite de contrôle. Pour déterminer la quantité de combustible consommé par la sous-installation « Combustible CL », l’exploitant utilise un compteur de gaz spécifique à la ligne UD62 (dédiée à la production d’accessoires de tuile). L’exploitant indique que la panoplie gaz de la ligne UD62 est vérifiée annuellement. Il présente l’extrait d’un contrat de maintenance qui prévoit un contrôle annuel de sécurité de la panoplie gaz : contrôle et manœuvre de toutes les vannes générales gaz et contrôle de l’étanchéité des tuyauteries gaz de distribution. L’exploitant indique que le compteur gaz de la ligne UD62 a été mis en service en 2023 et qu’il sera contrôlé tous les deux ans, comme tous les autres compteurs du site. L’exploitant précise qu’un avenant au contrat de maintenance intégrera ce contrôle biennal du compteur gaz
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 24
L’inspection a contrôlé les émissions de CO2 de combustion du gaz naturel déclarées par l’exploitant pour l’année 2023. L’inspection a constaté que l’exploitant utilise la méthode standard pour calculer les émissions de combustion du gaz naturel : DA x PCI x FE x FO ; DA étant la quantité de gaz naturel (en 1000 Nm3), PCI le pouvoir calorifique inférieur (en GJ/1000 Nm3), FE le facteur d’émission (en tCO2/TJ) et FO le facteur d’oxydation (sans unité). L’inspection a constaté que l’exploitant a correctement reporté dans la déclaration des émissions (AER) les valeurs par défaut du PCI (37,17 GJ/1000 Nm3), du FE (55,79 t CO2/TJ) et du FO (100%) du gaz naturel fixés par le CITEPA. La quantité de gaz naturel livré par GrtGaz est extraite du portail internet de GrtGaz. L’exploitant a présenté le tableau de synthèse de GrtGaz faisant notamment apparaître le volume de gaz naturel livré en 2023 : 15 571 331 Nm3. Ce comptage prend en compte le gaz consommé par l’unité de cogénération de Dalkia présente sur le site (hors installation SEQE). Cette quantité est mesurée par un compteur placé sous le contrôle de Dalkia, auquel l’exploitant de Terreal n’a pas accès. L’exploitant a présenté une extraction de la supervision de Dalkia recensant les consommations de gaz naturel : 1 594 881 Nm3 pour l’année 2023. Par différence, la consommation en 2023 de gaz naturel de Terreal est de 13 976 450 Nm3 soit 13 976,45 kNm3. L’application de la formule de calcul donne 28 983,2 t de CO2 émises par la combustion du gaz naturel, correspondant à celle calculée dans le rapport annuel de déclaration des émissions de CO2 (AER) de l’année 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Calcul des émissions de CO2 par la méthode standardÉmissions de combustion
Émissions de CO2 de décarbonatation des argiles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 24
L’inspection a contrôlé les émissions de CO2 de procédé (décarbonatation des argiles) déclarées par l’exploitant pour l'année 2023. L’inspection a constaté que l’exploitant utilise la méthode standard pour calculer les émissions de CO2 de procédé (décarbonatation des argiles) : multiplication de la quantité de produits secs (DA en tonnes de tuiles sèches et d'accessoires secs de tuile) par un facteur d’émission (FE en tonnes de CO2 par tonnes de produits secs). Le facteur d’émission (FE) est déterminé par le laboratoire interne de Terreal suivant la méthode simplifiée de dosage du calcaire dans les argiles du guide méthodologique relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes pour le secteur des tuiles et briques (guide méthodologique du centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC). Le laboratoire de Terreal calcule le facteur d’émission à partir du dosage du calcaire dans des échantillons d’argiles séchées et broyées. Les échantillons d’argile sont constitués et analysés toutes les semaines. Le facteur moyen annuel d’émissions de CO2 pour l'année 2023, reporté dans un tableau de suivi de l’exploitant, est de 1,347 kg de C02 par tonnes de tuiles sèches et d'accessoires sec de tuile. Appliqué à la quantité totale de produits secs : 197 023 t, les émissions de CO2 de décarbonatation des argiles s’établissent à 265,4 tonnes en 2023, correspondant à celle calculée dans le rapport annuel de déclaration des émissions de CO2 (AER) de l’année 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Calcul des émissions de CO2 par la méthode standardÉmissions de procédé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BMI - MONIER— Terres-de-Haute-Charente (16270)4 points de contrôle avec suites administratives
CDMR— Terres-de-Haute-Charente (16270)aucune suite administrative proposée
WIENERBERGER ex TERREAL— Terres-de-Haute-Charente (16270)2 points de contrôle avec suites administratives
SARL NIVELLE RECYCLAGE— Terres-de-Haute-Charente (16270)aucune suite administrative proposée