Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 5 de l'annexe II
Le jour de la visite, l'exploitant ne disposait pas des éléments de réponse. Par mail du 01/06/2026 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis un plan intitulé "Vue en plan" daté du 16/12/2010 qui est un extrait du DOE de la société WillY NAESSENS sur lequel sont positionnés les écrans de cantonnement et les exutoires de chaque cellule ainsi qu'un tableau établi le 04/03/2011 par le prestataire SIA synthétisant par cellule, le nombre et les caractéristiques des exutoires de chaque canton, les surfaces de désenfumage associées et les surfaces d'amenée d'air frais à trouver. Ce tableau mérite d'être explicité pour appréhender les notions de SUI, SUE et SGO. Les deux documents ne sont pas
L'inspection a analysé le rapport d'autosurveillance des eaux pluviales du 24/08/2023, les analyses de 2024 ont été réalisées le 09/10/2024, mais le rapport n'était pas encore transmis. Les points 2 et 4 de rejet des eaux pluviales sont conformes aux valeurs limites d'émissions. Concernant le point 6, les MES étaient de 53 mg/l > 30. Les boues du séparateurs d'hydrocarbures ont été évacuées le 20/03/24 (2t). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra son rapport autosurveillance 2024 à l'inspection et veillera au respect des valeurs limites d'émissions pour les MES sur le point 6.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.