Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Jugon-les-Lacs

5 installations de Jugon-les-Lacs (22270) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC DES GRANDS CHAMPS — Tenue du registre des risques(plan)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 4/11

Non-conforme absence du registre des risques

EARL DE LA BRUYERE — Dispositions relatives à la fertilisation en phosphore

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Non conforme. Voir point 4 ci-dessous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Attente des bordereaux de reprise de fumiers de volailles et du transporteur (effluents volailles) pour l'année culturale 2024.

GAEC DE LA PEYROUSE — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non Conforme Abscence de défense contre l'incendie à proximité du site

GAEC DE LA PEYROUSE — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme Abscence de défense contre l'incendie

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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