GAEC DES GRANDS CHAMPS — Tenue du registre des risques(plan)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 4/11
Non-conforme absence du registre des risques
5 installations de Jugon-les-Lacs (22270) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8 4/11
Non-conforme absence du registre des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme. Voir point 4 ci-dessous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -Attente des bordereaux de reprise de fumiers de volailles et du transporteur (effluents volailles) pour l'année culturale 2024.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Abscence de défense contre l'incendie à proximité du site
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Abscence de défense contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.