Installation classée à Bois-de-Haye (54840), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
- La gestion des produits dangereux détenus et des déchets est correctement effectuée. - Le réseau séparatif de gestion des eaux usées est en place. - La traçabilité des déchets issus des soins vétérinaires n'est pas effectuée. - La rétention des eaux de lavage au niveau des box n'est pas optimale.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Collecte des eaux de nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10
- Les eaux de nettoyage sont collectées via un réseau dédié de traitement des eaux potentielle - ment souillées. - Cependant, une fraction des eaux de lavage des box pourrait entrer en contact avec le milieu na- turel si l'opérateur en charge du nettoyage ne dirige pas correctement le jet d'eau. Absence d'un dispositif de rétention des eaux dans les box au droit de l'extrémité du box et de la surface béton- née de la coursive. - Pour information, le réseau de collecte relève de la responsabilité la Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA) titulaire de l'arrêté préfectoral d'enregistrement. La SLPA est locataire du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant communiquera au service de l'inspection les démarches entreprises auprès du ges - tionnaire du site, la SACPA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24
- Les déchets sont pris en charge par un prestataire externe pour élimination par incinération. - Les cadavres d'animaux sont pris en charge par la SACPA située sur le même site que la SLPA. Les bordereaux de remise de cadavre ont été présentés. - Les déchets issus des soins vétérinaires sont stockés dans des contenants identifiés DASRI. L'ex - ploitant dépose ensuite les DASRI en pharmacie pour élimination. Cependant, aucun justificatif de prise en charge par une pharmacie n'a été présenté. - Les médicaments vétérinaires périmés sont pris en charge par un vétérinaire. Aucun bon d'enlè - vement ou autre justificatif de prise en charge par le vétérinaire n'a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en place un moyen de traçabilité de remise des DASRI et des médicaments vétérinaires périmés à un tiers. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 23
- Les produits dangereux détenus sont limités aux besoins de l'activité. - Les produits dangereux sont placés dans un bac de rétention adapté. […] (fiches de données sécurités) et une fiche type de prise de connaissance par le personnel ont été présentées. - Les inscriptions sur les contenants des produits dangereux sont lisibles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 12
- Les déjections sont mises en sac et déposées dans les containers qui sont évacués via un presta - taire externe. Ce dernier élimine les déchets par incinération.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 17
- Aucun rejet direct d'effluents dans le milieu naturel. Le site est pourvu d'un système d'assainisse - ment non collectif par infiltration. - Pour information, le réseau de collecte des effluents relève de la responsabilité la Société d'Assis- tance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA) titulaire de l'arrêté préfectoral d'enre - gistrement. La SLPA est locataire du site.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Etanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8
- Les sols des box sont étanches. - Les containers de stockage des effluents canins sont étanches. - Les pentes des sols des box permettent de diriger les effluents liquides et les eaux de nettoyage vers le réseau de canalisation des eaux usées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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