Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bois-de-Haye

4 installations de Bois-de-Haye (54840) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS SACPA — Collecte des eaux de nettoyage

Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10

- Les eaux de nettoyage sont collectées via un réseau dédié de traitement des eaux potentielle - ment souillées. - Cependant, une fraction des eaux de lavage des box pourrait entrer en contact avec le milieu na- turel si l'opérateur en charge du nettoyage ne dirige pas correctement le jet d'eau. Absence d'un dispositif de rétention des eaux dans les box au droit de l'extrémité du box et de la surface béton- née de la coursive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre au service de l'inspection: - Les mesures envisagées pour contenir les eaux de lavage dans les box et un devis travaux (6 mois), - La facture et les photographies de réalisation des travaux (12 moi

S.L.P.A. — Collecte des eaux de nettoyage

Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 10

- Les eaux de nettoyage sont collectées via un réseau dédié de traitement des eaux potentielle - ment souillées. - Cependant, une fraction des eaux de lavage des box pourrait entrer en contact avec le milieu na- turel si l'opérateur en charge du nettoyage ne dirige pas correctement le jet d'eau. Absence d'un dispositif de rétention des eaux dans les box au droit de l'extrémité du box et de la surface béton- née de la coursive. - Pour information, le réseau de collecte relève de la responsabilité la Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA) titulaire de l'arrêté préfectoral d'enregistrement. La SLPA est locataire du site. Demande à formuler à l’exploitant à la sui

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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