Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Rennes-sur-Loue

2 installations de Rennes-sur-Loue (25440) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERE DE LA LOUE (SARL) — Phasage

Arrêté Préfectoral du 13/06/2017, article 19

Le phasage n’est pas respecté. La zone Sud de la carrière n’a pas été extraite tandis que la zone centrale a été extraite jusqu’à la cote 367 m NGF.7/14 L’exploitant a expliqué que ce changement était dû à des difficultés d’exploitation, notamment pour les tirs d’extraction du fait du pendage du gisement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance concernant la modification du phasage d’exploitation, et la modification du calcul des garanties financières qui en découle.

CARRIERE DE LA LOUE — Tri des indésirables

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28

Une benne est présente au niveau de la carrière, mais il n’y en a pas au niveau de l’ISDI. Lors de la visite, un contrôle visuel du site ne montre pas de présence d’indésirables, hormis un bloc en béton d’où sortent des câbles électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une benne pour les déchets indésirables. L’exploitant doit retirer le bloc béton mentionné ci-dessus.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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