SUN DESHY — Meilleurs techniques disponibles (MTD)
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
Le service de l'inspection n'a pas consulté le système de management environnemental de l'exploitant. En effet, l'exploitant a indiqué au service de l'inspection que la politique environnementale était définie, mais une réflexion sur la méthodologie, les objectifs, ainsi que la mise en œuvre d'indicateurs de performance était toujours en discussion. Néanmoins, l'exploitant précise que la compilation des documents internes ainsi que la trame du système de management environnemental avaient commencé et que ce serait finalisé courant 2026. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitant que la date butoir pour finaliser son système de management environnemental était fixée au 04/12/2023. Sur