Examen du registre des déchets dangereux entrants tenu par l’exploitant au titre des années 2023 et 2024 : les informations requises y sont renseignées. Toutefois, l’exploitant n’indique pas systématiquement la quantité de déchets réceptionnée et le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement (exemple : déchets issus du nettoyage de cuve à fuel (16 07 08*) reçus le 04/09/2023 (quantité et code de traitement absents), eaux hydrocarburées (13 05 07*) reçues le 07/12/2023 (quantité absente). Pour les deux exemples précités, l'exploitant démontre qu'il s'agit de cas de collecte de petites quantités de déchets, les entrées relatives à ces opérations de collecte sont bien présentes d
Le bilan des résultats de mesures de retombées de poussières correspondant à la période de suivi du 25/11/2024 au 15/12/2025, a été transmis en séance. PDC (point de contrôle) n°1 : La société CARASSIUS ne transmet pas tous les ans à l’inspection des installations classées le bilan annuel des résultats de mesures de retombées de poussières avec ses commentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations class
L'exploitant a notifié les changements de situation administrative du site en transmettant à la Préfecture en 2017 et 2020 un dossier de demande d'enregistrement portant sur les modifications suivantes :5/14 - Modification de l'emprise foncière de l'exploitation : Acquisition des parcelles adjacentes cadastrées section ZN n° 562 et ZN n° 274 (pour partie dans le cas de cette seconde parcelle); - Modification de la durée du temps de travail en période nocturne ; - Évolution de la classification par rubriques : 2515-1-a : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.