Inspections ICPE

GAEC DE LA MOULINE DE SAHUZET

Installation classée à Lacaze (81330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058100185
CommuneLacaze (81330)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 81
Inspections listées1 depuis 12 mars 2024
SIRET33052806800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation piscicole sensible au bien-être animal notamment avec l'installation en 2024 d'un appareil d'oxygénation permettant d'accroître la capacité de production, améliorer les performances de l'exploitation et augmenter la qualité de la production. Les contrôles sont réalisés en continu et l'oxygène distribué en fonction des besoins des poissons. La gestion de la pisciculture est menée de manière rigoureuse afin d'éviter tout risque sanitaire qui pourrait compromettre l'élevage. Ainsi, les exploitants assurent eux-mêmes les livraisons et toutes les ventes sont réalisées en frais.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Capacité de production

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2018

Présentation le jour de l'inspection des déclarations annuelles de production : 2023 : 125 tonnes 2022 : 134 tonnes 2021 : 140 tonnes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Dossier

Débit dérivé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 7

Présence d'une échelle limnimétrique (sous l'eau le jour de l'inspection) et enregistrements bi- mensuels sur support papier ; Présence d'une grille fixe et permanente, en bon état d'entretien, à l'amont et à l'aval de la pisciculture empêchant la circulation des Poissons entre l'exploitation et le cours d'eau ; Présence de 2 pompes de recirculation d'un débit de 360 m3/h utilisées en période d'étiage servant à recirculer l'eau du premier lac vers le canal d'amenée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Bassins d’élevage des poissons

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 9

Présence d'un lac de décantation vidangé tous les dix ans. La dernière intervention remonte à six ans. L'exploitant déclare générer très peu de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/13 -

Thèmes : Élevage · Pollution

Produits de nettoyage, de désinfection, de traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 11

Utilisation d'une chambre froide dédiée au stockage des produits de nettoyage-désinfection disposés sur rétention. Présence de bidons de 20 litres de Fomax (détergent) et Spectragen (désinfectant), conformément au protocole de nettoyage-désinfection établi par le cabinet Vet'Eau et daté de mars 2020 (document présenté le jour de l'inspection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques accidentels · Pollution

Eaux rejetées dans le cours d’eau ou le milieu naturel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 14

Présentation le jour de l'inspection des rapports d'analyses réalisées en entrée et en sortie trois fois par an ; Respect des valeurs limites de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques chroniques · Pollution

Paramètes des eaux rejetées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 15

Enregistrement mensuel sur support papier constaté en 2023 et antérieurement ; Mise en place début 2024 d'un appareil à oxygénation contrôlant le taux de saturation en oxygène dissous de manière automatique et en continu ; enregistrement des résultats sur support informatique ; Respect des valeurs concernant le pH et les paramètres de concentration fixées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 avril 2018 constaté le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques chroniques · Pollution

Épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 16

Présence d'un plan d'épandage daté d'avril 2015 réalisé par la chambre d'agriculture du Tarn ne nécessitant pas de mise à jour ; Surface potentiellement épandable : 17,83 ha, largement adaptée aux besoins de la pisciculture ; Toutes les terres entourant la pisciculture sont propriété des exploitants qui ne les maintiennent qu'en prairie de fauche, sans pâturage aucun, afin de limiter les risques sanitaires et la dégradation de la qualité des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques chroniques · Pollution

Poissons morts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 18

Absence de poissons morts visibles le jour de l'inspection dans les différents bassins ; Présence d'une chambre froide dédiée au stockage des poissons morts entreposés dans des sceaux ;10/13 Enlèvement chaque vendredi par une société d'équarrissage (présentation des bons d'enlèvement le jour de l'inspection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Pollution

Sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 20

Présentation d'une attestation de vérification électrique par une société spécialisée en automatisme datée du 16 août 2023 : câblage, connectique, prise de terre et protection différentielle ; Changement des installations électriques proches des bassins réalisé en 2023 suite à l'installation d'un appareil d'oxygénation ; L'exploitant déclare ne recourir ni à des stagiaires, ni à du personnel salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – Incendie

Dossier ICPE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 21

Le dossier de demande d'autorisation environnementale ne nécessite pas de mise à jour ; Les analyses d'eau sont réalisées trois fois par an par un laboratoire extérieur ; Les mesures réalisées selon le programme de surveillance sont enregistrées de manière régulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Dossier

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 22

Absence de nécessité d'un cahier d'épandage à ce jour, aucun épandage n'ayant eu lieu et le curage du bassin de décantation n'étant prévu que dans quatre ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Risques chroniques · Dossier

Registre du débit dérivé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 23

Présentation le jour de l'inspection du document d'enregistrement du débit dérivé pour l'année 2023 ; Enregistrement bi-mensuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Dossier

Autosurveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article 24

Conformité au programme de surveillance des enregistrements prévus par l'arrêté préfectoral d'autorisation ; Respect du rythme de fréquence des analyses par un laboratoire agréé, conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation (trois fois par an). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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