Inspections ICPE

EARL LES DEUX CLOCHERS

Installation classée à Chiché (79350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900282
CommuneChiché (79350)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées1 depuis 14 avril 2026
SIRET48329844400025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitationglobalementconformeauxprescriptionsréglementairesinspectées.

15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Codedel’environnementdu15/04/2010,articleR.512-46-1

Cette installation bénéficie d’un arrêté préfectoral n° 4780 modifié en date du 24 novembre 2008pouruneffectifde52800animaux-équivalents. Présence d’une prise d’acte en date du 22 octobre 2019 pour un changement de nom et une diminutiond’effectifà39000volailles. Pasdeforagesurlesite,l'eauutiliséepourl'élevageprovientduréseaupublic.

Thèmes : Actionsnationales2026 · Déclarationduforage

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article18

Présenced’uncompteurtotaliseur Présenced’unrelevédesconsommationsd’eau: 2024=1600m3 2025=1795m3

Thèmes : Actionsnationales2026 · Prélèvementd'eau

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article17

Dans le dossier d’autorisation environnementale de 2008, on considère une estimation annuelle de1760m3d’eaupourl’abreuvementdesanimauxet100m3pourlelavagedesdeuxbâtiments.

Thèmes : Actionsnationales2026 · Consommationd'eau

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article18

Présenced’undispositifdedis-connexionencasdetraitementdel'eau(réservoirdecoupure)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Préventionpollutioneau

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu11/09/2003,article8

SansObjet(aucunforage)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Protectiondel'ouvrage

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu11/09/2003,article8

SansObjet(aucunforage)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Protectiondel'ouvrage

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu11/09/2003,article8

SansObjet(aucunforage)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Protectiondel'ouvrage

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu11/09/2003,article11

SansObjet(aucunforage)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Entretiendel'ouvrage

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu31/01/2008,article4

Nonconcernéparl’annexeIaouIb Depluslaconsommationd’eauestendessousdesseuilsdedéclaration(inférieurà50000m 3/an)

Thèmes : Actionsnationales2026 · DéclarationGEREP

OuvragesEauAgriAgro

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article19

SansObjet(aucunforage)

Thèmes : Actionsnationales2026 · Abandondeforage

Recensementdesrisques

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article8

Présence d’un plan des zones à risque d’incendie ou explosion avec indication des bâtiments ainsi quedesmatièresdangereuses(absencedepanneauxphotovoltaïques)

Thèmes : Risquesaccidentels · risqueincendie

Accèsvéhiculesàl'installation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article12

L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendieetdesecours. Les véhicules, dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation, stationnent sur une partie réservéedevantl’exploitation Absence de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulationexternesàl'installation.

Thèmes : Risquesaccidentels · risqueincendie

Moyensdeluttecontrel'incendieetaffichage

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article13

Présence des consignes de sécurité affichées à l’entrée du local administratif comprenant les numérosd’urgence. PrésenceduQ18vérificationdesinstallationsélectriquesendatedu2février2026 Présencedelavérificationdesextincteursendatedu31juillet2025 Les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité) sont installées à l'entrée de chaque bâtiment

Thèmes : Risquesaccidentels · risqueincendie

Installationsélectriquesetplan

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article14

Présencedesrapportsdecontrôle(installationsélectriques,extincteurs,gaz) Présenced’unaffichageduplandezonesàrisquesincendieetexplosion

Thèmes : Risquesaccidentels · risqueincendie 9/11

Stockageetrétention

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : ArrêtéMinistérieldu27/12/2013,article15

Lessassontraccordésàunefosse Peudeproduitsstockéssursite Absence de rétention pour la cuve de fioul présente sur le site (cuve de fuel simple paroi d'environ300l) 10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoirunerétentionpourlacuvedefioulous’équiperd’unecuvedoubleparoi

Proposition de l'inspection : Demanded'actioncorrective

Thèmes : Risquesaccidentels · risqueincendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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