AUBINEAU Hugo — Risques accidentels
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiche de données de sécurité (exemple: raticide)
2 installations de Saint-Paul-en-Gâtine (79240) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence de fiche de données de sécurité (exemple: raticide)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.