EARL RONAN MONNIER — Déclaration GEREP
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration
Installations classées inspectées à Saint-Jacut-les-Pins
3 installations de Saint-Jacut-les-Pins (56220) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- EARL RONAN MONNIER — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA BARRE — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 8 points de contrôle avec suites administratives
- EARL LA TOUCHE AUX SOURDS — Peillac (56220) 7 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EARL LA TOUCHE AUX SOURDS — Défense conte l’incendie
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de présentation de la facture d'achat des extincteurs.
EARL DE LA BARRE — Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Absence de données sur les bordereaux d'échanges d'effluents.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Vouhé — 2
- Valentigney — 3
- Saint-Germe — 2
- Commenailles — 6
- Peyre en Aubrac — 3
- Marck — 4
- Grésy-sur-Aix — 3
- Saint-Aubin-la-Plaine — 2