3 installations de Ploërdut (56160) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme. Absence de mise à jour du plan d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan d'épandage devra être effectuée dans les 6 mois qui suivent la réception du présent rapport.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme Absence de l’attestation de contrôle des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques devra être réalisé.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de livraison d'effluents sont incomplets en raison notamment l'absence de l'identification des parcelles réceptrices.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.