Pas d'animaux le jour du contrôle. Dernier enlèvement de cadavres enregistré dans la base SIGAL datant du 24 novembre 2022 pour le site de « Penguily » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les bordereaux et les factures correspondant au dernier lot mis en place sur ce site En l’absence de transmission de justificatif, votre arrêté d'autorisation sera considéré caduc pour arrêt d'activité depuis plus de 3 ans.
HERVE Pascal — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée pour l'élevage de canards sur lisier. Le comblement de la fosse et les aménagements des bâtiments (litières accumulés) démontrent que les conditions d'exploiter ont changé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toute modification d'une installation classée doit être notifiée au service installations classées pour la protection de l'environnement avant la réalisation de ce changement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.