Installation classée à Mohon (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005519008
Commune
Mohon (56490)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 17 novembre 2025
SIRET
43202931200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Installation à l'arrêt, justifié si des animaux ont été mis en place dans les 3 dernières années.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect des effectifs autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1
Pas d'animaux le jour du contrôle. Dernier enlèvement de cadavres enregistré dans la base SIGAL datant du 24 novembre 2022 pour le site de « Penguily » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les bordereaux et les factures correspondant au dernier lot mis en place sur ce site En l’absence de transmission de justificatif, votre arrêté d'autorisation sera considéré caduc pour arrêt d'activité depuis plus de 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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