Installation classée à Malansac (56220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601761 |
|---|---|
| Commune | Malansac (56220) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 5 depuis 17 mai 2022 |
| SIRET | 81371170200023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La cessation d'activité n'est pas déclarée ; La mise en sécurité n'est pas effective ; Les déchets ne sont toujours pas triés et éliminés ; Les fosses et préfosses n'ont pas été vidées. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1997 , article 2
Absence d'animaux. départ des dernières truies de réformes le 10/07/2024. Les bâtiments sont inoccupés depuis cette date sans aucun nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des produits dangereux sont à trier et éliminer par des filières adéquates.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement article R512-39-1
Aucune déclaration de cessation d'activité n'a été reçue par nos services. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration de cessation d'activité est à faire parvenir au service d'inspection des ICPE.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R512-39-1
Non contrôlable puisque la déclaration de cessation n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un échéancier de la mise en sécurité du site est à faire parvenir au service d'inspection des ICPE en même temps que la déclaration de cessation d'activité. Une attestation ATTESSECUR réalisée par une entreprise certifiée devra nous être adressée après la mise en sécurité effective.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
De nombreux déchets sont disséminés sur le site : • 2 carcasses de voitures ; • des déchets d'activité de soins à risques infectieux ; • des plastiques (anciens caillebotis entre autres) ; • d'anciens caillebotis bétons ; • du matériel agricole (tonne à lisier, pulvérisateurs) ; • des sacs de produits divers (semences, engrais, et autres) ; • des bidons de produits divers ; • des sacs d'ammonitrates ; • des ferrailles (anciennes cases de rétention des animaux, auges...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ensemble des déchets doit être trié et éliminé par des filières adéquates.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Presque la totalité des fosses et préfosses sont pleines à ras-bord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vider les fosses et préfosses dans le respect du programme d'action directive nitrates puis mettre en œuvre des mesures pour que les eaux pluviales ne les remplissent pas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
CF point de contrôle N° 4. Présence de déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) dans la cour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire éliminer ces déchets de soins par une entreprise spécialisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage n'a pas de couvercle sur sa partie supérieure. D'un côté, la culture en place borde cet ouvrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un couvercle sur la tête de forage. Délimiter une zone de protection de 5 mètres autour de cette tête de forage. Si ce forage ne sera plus utilisé, il devra être rebouché selon un protocole de non contamination des eaux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.