SCEA ANNIC

Installation classée à Guilliers (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0055601181
Commune	Guilliers (56490)
Département	Morbihan
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 56
Inspections listées	1 depuis 12 octobre 2022
SIRET	39150672200019

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Présentation d'une BGA supérieur 50 - Absence de présentation du BRS dans la déclaration d'ammoniac - Absence de contrôle périodique des extincteurs - Absence de présentation du tableau des rendements moyens de l'exploitation dans le cahier prévisionnel de fumure

17points de contrôle

4avec suites administratives

0susceptibles de suites

13sans suite

Défense conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Mesures s'appliquant en zones d'actions renforcées (ZAR)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 8

Non conforme

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · limitation du solde du bilan azoté calculé à l'échelle de l'exploitation

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 4

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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