EARL DE TREGLION — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non conforme Absence d'installation de la réserve incendie Absence de l'implantation d'une haie et du talutage tel que décrit dans le dossier Absence du curage du fossé
SCEA DU DOMAINE — Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Rupture de vanne de transfert de la fosse laissant s'échapper environ 600 m3 de lisier au niveau des fondations de la fosse en construction et dans le milieu naturel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.