Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Guilliers

5 installations de Guilliers (56490) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL DE TREGLION — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Non conforme Absence d'installation de la réserve incendie Absence de l'implantation d'une haie et du talutage tel que décrit dans le dossier Absence du curage du fossé

SCEA DU DOMAINE — Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Rupture de vanne de transfert de la fosse laissant s'échapper environ 600 m3 de lisier au niveau des fondations de la fosse en construction et dans le milieu naturel

SCEA DE RIOLO — Émissions atmosphériques d’ammoniac

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme

SCEA ANNIC — Défense conte l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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