Installation classée à Guer (56380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Pour les contrôles effectués par sondage, l'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place l'organisation, les moyens et les procédures lui permettant d'assurer un bon suivi des tours aéroréfrigérantes (TAR) et d'être réactif en cas de dépassements de seuils de légionelles.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Produits de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’exploitant a présenté l’ensemble des fiches de sécurité des produits utilisés pour le traitement préventif d’une part (un produit biocide oxydant et un produit inhibiteur d’entartrage, anti- corrosion et dispersant), et pour le traitement en cas de présence de légionelles (traitement choc) ou lors du nettoyage des TAR (un réactif alcalin pour le nettoyage des circuits, un produit biocide ou lors du nettoyage des TAR (un réactif alcalin pour le nettoyage des circuits, un produit biocide organique et un produit biocide organique et bio-dispersant), d’autre part. […] des trois produits biocides utilisés identifient bien une utilisation comme agent de contrôle microbiologique/biocide. Par sondage, l’inspection a vérifié les conditions de stockage des produits biocides dans les locaux des TAR n°4 et n°6 et 6 bis: les bidons sont stockés sur rétention mais le nombre de bidons présents conduit à ce que certains d'entre eux ne sont pas complètement positionnés à l’intérieur de la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l’exploitant: - de veiller au bon positionnement de l’ensemble des bidons de biocides sans déborder hors de la rétention, - de définir le volume maximum de stockage/volume de la rétention, - de vérifier l’absence d’incompatibilités entre les différents produits utilisés pour les traitements des TAR, stockés au sein d’une même rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Carnet de suivi des interventions sur l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
8 tours aéroréfrigérantes (TAR) sont exploitées. Le suivi des TAR est informatisé et comporte l'ensemble des informations attendues dont les annexes. Les documents sont imprimables et un certain nombre d'entre eux ont été transmis à l'inspection préalablement à la visite. Par sondage, l’inspection a demandé à l’exploitant de présenter le rapport du dernier nettoyage préventif des TAR n°4 et n°5: leur nettoyage a été réalisé respectivement les 5 et 9 mars 2024 par la société AQS. A noter que le nettoyage préventif est réalisé semestriellement (requis a minima une fois par an selon l'article 3.7.I.2.c de l'arrêté ministériel du 14/12/2013). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
L’ensemble du personnel habilité à l’entretien et à la conduite des TAR fait l’objet d’une formation régulière, suivant le plan de formation prévu. Les attestations présentées montrent que les formations suivies datent de moins de 5 ans (octobre 2019 pour la plus ancienne). La formation est dispensée par APAVE Formation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’ensemble des TAR a fait l’objet d’une révision de l’AMR le 22 mars 2024. Sa révision est programmée au premier trimestre de chaque année. A noter que suite au dépassement du seuil de 100 000 UFC/L sur la TAR n°5, porté à la connaissance de l’exploitant par le laboratoire CARSO le 21/12/2022 , l’AMR avait alors été révisée le 27 décembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
Le plan de surveillance réalisé identifie les indicateurs physico-chimiques et microbiologiques considérés pertinents par l'exploitant qui permettent de diagnostiquer les dérives au sein de l’installation. A partir de ces indicateurs, le plan de surveillance définit notamment: - les modalités de traitement chimique régulier à effet permanent ayant une efficacité sur le biofilm et les légionelles, avec le nom et le dosage des produits biocide ainsi que contre l’entartrage, à introduire dans le circuit d’eau de chaque TAR, - les modalités de traitement en cas de présence de légionelles ou lors des nettoyages, avec le nom et le dosage des produits biocide et de nettoyage des circuits à introduire dans le circuit d’eau de la TAR concernée. Chaque semaine, le prélèvement réalisé sur l’eau de chaque tour par le personnel formé fait l’objet d’analyses sur la concentration en chlore libre, la conductivité, le pH et la température. Le taux de concentration en circuit est également vérifié. Des actions correctives sont prévues en cas de dérives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
Le document MIX.PR.ENV.07 définit les procédures, avec mode opératoire, concernant les TAR dont celles relatives : - au dépassement du seuil de 100000UFC/L; - au dépassement du seuil de 1000UFC/L; - à la présence de flore interférente. Des logigrammes correspondants sont associés aux procédures. Des consignes sont également rédigées qui définissent les modalités: - d’arrêt d’urgence ou en cas d’avarie, - de mise en marche après un arrêt de courte durée de l’installation, - de mise à l’arrêt prolongé de l’installation, - de mise en marche après un arrêt prolongé de l’installation. Le nettoyage et la désinfection préventive des installations réalisés semestriellement sur une installation à l’arrêt (hors dépassements de seuils légionelles- cf procédures dédiées) fait également l’objet d’une procédure avec description du mode opératoire.10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.VI
Par sondage, l'inspection a pu vérifier que les indications réglementaires dont le port du masque sont visibles à proximité de l'accès aux TAR n°4, 6 et 6 bis, avant de s'en approcher. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b
Par sondage, l'inspection a vérifié que le point de prélèvement de l'eau du circuit de chacune des TAR n°4, 6 et 6 bis est correctement repéré et placé à l'abri dans un local fermé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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