7 installations de Guer (56380) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dossier d'autorisation prévoyait l'implantation d'une haie, la plantation a été réalisée partiellement, il manque une partie d'implantation sur la partie haute du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finaliser l'implantation de la haie comme prévu au dossier d'autorisation.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la déclaration avant le 31/03/2026 sur le site GEREP.
Arrêté Préfectoral du 15/02/2017 , article annexe 2
Non conforme
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme. Fiches de Données de Sécurité absente concernant : -Phytosanitaire à destination des cultures. -Produits d'entretiens dangereux des magasins volailles et VL -Raticides
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L’exploitant a présenté l’ensemble des fiches de sécurité des produits utilisés pour le traitement préventif d’une part (un produit biocide oxydant et un produit inhibiteur d’entartrage, anti- corrosion et dispersant), et pour le traitement en cas de présence de légionelles (traitement choc) ou lors du nettoyage des TAR (un réactif alcalin pour le nettoyage des circuits, un produit biocide ou lors du nettoyage des TAR (un réactif alcalin pour le nettoyage des circuits, un produit biocide organique et un produit biocide organique et bio-dispersant), d’autre part. […] des trois produits biocides utilisés identifient bien une utilisation comme agent de contrôle microbiologique/biocide. Par sond
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.