L'installation n'est pas génératrice de nuisances sur la voie publique, la poussière notamment. Le panneau d'affichage devra néanmoins être complété et rendu visible.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Règles d'aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Le panneau d'affichage est placé sur le côté de l'entrée du site, mais n'est pas visible, étant caché par de la lande. Cependant, il indique les coordonnées de l'exploitant, l'activité de l'installation et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. Seule la référence de l'autorisation n'apparaît pas sur ce panneau. Au regard de ce constat, il s'avère nécessaire de rendre le panneau d'affichage visible et de le compléter en indiquant la référence de l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'accès au site était relativement propre et qu'il ne générait pas de nuisances telles que des poussières sur la voie publique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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