Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Caudan

3 installations de Caudan (56850) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LES RECYCLEURS BRETONS — 1. Déclaration des résultats dans GIDAF

Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1

Une première campagne a été réalisée le 08/04/2024. Les résultats ont été saisis sur GIDAF. Mais, suite à une réorganisation, elle n'a pas été suivie de deux autres campagnes. L'exploitant a reprogrammé 3 nouvelles campagnes consécutives, comme prescrit par l'arrêté ministériel du 20/06/2023 susvisé, entre décembre 2025 et février 2026. La 1ère campagne a été réalisée le 24/12/2025 par le laboratoire EUROFINS. Le 11 février 2026, aucun résultat n'était encore saisi sous GIDAF. L'exploitant a mis à disposition de l'inspection le rapport d'analyses, le jour de la visite. Pour rappel, l'arrêté prescrit une transmission des résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique, a

LE CROM Marie Paule — Émissions atmosphériques d’ammoniac

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration 2022 portant sur les émissions de 2021 avait été réalisée cependant il y a absence de déclaration en 2023 (émissions 2022). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 31 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Morbihan