Installation classée à Ombrée d'Anjou (49420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
La défense interne contre l’incendie doit être renforcée. Le contrôle des extincteurs est à réaliser, les consignes de sécurité sont à afficher dans les locaux. Mettre en place un registre des risques avec l'ensemble des documents nécessaire. Revoir la gestion des eaux pluviales sur le bâtiment des sources. L'entretien des abords de la fosse à lisier géomembrane n'est pas réalisé. Corriger le bilan organique de l'exploitation dans le plan de fumure.
20points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'intégration paysagère est bien développée autour des sites. 5/13L'entretien des abords de la fosse à lisier géomembrane et de la réserve incendie sur le site Le Bois Vert est insuffisant. On note la présence de ronces et végétations ligneuses autour des ouvrages et dans la clôture de sécurité. La végétation descend sur la bâche géomembrane. Les abords sont à entretenir régulièrement avec un broyage régulier de la végétation. Cette remarque a déjà été formulée lors du précédent contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le registre des risques est à mettre en place, il doit comporter: - un plan de masse des installations recensant les zones à risques présentes sur l'exploitation, et les moyens de défenses en cas d'accident (extincteur, vanne de barrage électrique, coupure d'eau etc...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le bâtiment sur le site les sources dispose de deux fosses à lisier béton enterrées couvertes (100 et 165 m³). Les deux fosses sont reliées entre elles. Ces fosses anciennes datent de la création de l'élevage en 1974, elles ne disposent pas de système de contrôle de l'étanchéité. Il est souhaitable de réaliser une vidange la plus complète possible, et de réaliser un contrôle de la structure intérieure (caméra par exemple) afin de vérifier l’absence de fissure. Le site Le Bois Vert dispose de préfosse sous caillebotis avec racleurs, les lisiers sont ensuite évacués vers la fosse géomembrane de 1 000 m³ utiles. Cette fosse dispose d'une clôture de sécurité. Le drainage de la fosse a été contrôlé ce jour, il n'a pas été constaté d'anomalie. Une partie des lisiers produits sur le site des sources sont transférés vers Le Bois Vert. Les fumiers sont stockés sur la fumière non couverte de 165 m².
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l’incendie est assurée par une réserve d'eau de plus de 120 m³ sur le site Le Bois Vert. La défense interne contre l’incendie est réalisée avec des extincteurs à poudre et dioxyde de carbone sur les différents bâtiments d'élevage et l'atelier. Le contrôle des extincteurs n'a pas été réalisé depuis décembre 2022. Les numéros d'appels d'urgence ne sont pas affichés dans les locaux. Le site ne comporte pas de stockage de gaz, la préparation du lait est chauffée avec des chaudières fonctionnant aux bois déchiquetés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle des installations électriques a été réalisé par votre installateur, […] le 21/12/2021. Vous devez vous assurer que ce contrôle est réalisé conformément aux règlements et normes applicables (NF C15-100). Ce contrôle des installations électriques est à joindre au registre des risques il est à réaliser au minimum tous les 5 ans en l’absence de personnel ou stagiaire sur l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il a été constaté un mauvais état des gouttières sur le site Les Sources ; celles-ci sont cassées à l'avant du bâtiment au-dessus des fosses de stockage du lisier. Les descentes de gouttières sont également en mauvais état. Il est nécessaire de revoir le système de collecte des eaux pluviales sur ce bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1
Le bilan organique présent dans le plan de fumure présente une anomalie, la valeur de 6,3 kg d'azote par place de veaux est bien utilisée pour les veaux du Bois Vert et Les sources, par contre les places de veaux sont comptabilisées à 5,87 kg d'azote sur le site de La Cezilaie. Le bilan organique doit être corrigé. Le plan d'épandage reste suffisamment dimensionné, la pression organique sur l'exploitation après exportation chez un repreneur est de 74 kg d'azote et 35 kg de P2O5 par hectare de SAU. L'équilibre de la fertilisation par rapport à l'exportation des cultures est respecté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Aucune modification n'a été apportée aux installations depuis le dernier arrêté d'autorisation. L'installation bénéficie d'un arrêté d'autorisation en date du 26/11/2013 pour une capacité de 866 veaux. Les effectifs présents le jour du contrôle sont de 400 veaux dans le bâtiment au lieu-dit Les Sources, les 2 bâtiments du Bois Vert sont en vide sanitaire (la capacité est de 400 animaux). La production réalisée actuellement est de type veaux sevrés. La durée de présence sur le site des animaux est d'environ 3,5 mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le GNR est stocké dans un local avec rétention. Il n'y a pas de groupe électrogène sur le site, utilisation d'une génératrice sur tracteur en cas de besoin. Les huiles sont en rétention dans un bac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage actuelle de l'installation permet de respecter les 6 mois de stockage réglementaire en effluent de type 2 prévus dans le programme d'action national directive nitrates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage n'est pas modifié. Il a été actualisé lors de l'instruction de la demande d'enregistrement du site de la Cézilaie. Le plan d'épandage est commun aux différents sites de l'exploitation, un donné acte a été délivré le 10/03/2020. Ce plan d'épandage comprend toujours deux repreneurs d'effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets produits sur l'exploitation sont correctement éliminés vers des entreprises autorisées, les justificatifs de l'élimination des déchets ont été présentés lors du contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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