Inspections ICPE

GUEROIS Jean-Jacques

Installation classée à Ombrée d'Anjou (49420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 12 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054900497
CommuneOmbrée d'Anjou (49420)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 49
Inspections listées1 depuis 6 mai 2026
SIRET48522651800028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'entretien des abords de l'installation est à réaliser de façon plus régulière. Un registre des risques est à mettre en place. la défense interne contre l'incendie est insuffisante. Les produits dangereux sur l'exploitation ne sont pas tous en rétention. Le mode de recyclage de certains déchets n'est pas respecté. la protection de la tête du forage est insuffisante. Des analyses sur les aliments distribués sont à réaliser afin de démontrer le caractère biphase de l'alimentation distribuée à l'ensemble des animaux.

18points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Une clôture en panneau photovoltaïque a été réalisée autour de l'ensemble des bâtiments du site. Ces panneaux ne sont pas fonctionnels, et une partie a été couchée avec le vent. Ce type d’infrastructure ne permet pas l'intégration des bâtiments dans le paysage. Les abords des bâtiments nécessitent un entretien plus régulier, ainsi que l'élimination des matériaux inutiles entreposés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Un registre des risques est à mettre en place: - Il doit comporter un plan de masse de l'installation avec l'emplacement des différentes zones à risques de l'exploitation : les stockages d'hydrocarbures et produit dangereux, les photovoltaïques, les phytos, les engrais etc... et les moyens de défense en cas d'accident ou d’incendie sur l'exploitation : 6/13les vannes de barrage électriques, coupure d'eau, extincteurs, la réserve incendie... - le justificatif du contrôle des installations électriques, - le justificatif du contrôle des extincteurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Les fiches de données sécurité des produits dangereux utilisé dans l'installation (détergeant, désinfectant, acide) ne sont pas présentes. Elles sont à joindre au registre des risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tuyauteries et canalisations des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Il n'a pas été constaté de fuite sur les canalisations présentes sur le site. Une canalisation d'environ 700 mètres a été mise en place entre la fosse couverte et les parcelles d'épandage pour permettre un épandage aux pendillards sans tonne à lisier. Le jour du contrôle cette canalisation est restée en charge de lisier. Vous devez procéder à la vidange 7/13de cette canalisation après le chantier d'épandage. Une procédure écrite doit être mise en place afin de contrôler l'étanchéité de ce réseau. Vous devez procéder à un contrôle de l'étanchéité avec de l'eau ou de l'air avant chaque utilisation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie est assurée par un étang à l'entrée du site. La défense interne contre l'incendie est insuffisante, les extincteurs ne sont pas contrôlés depuis 2021, et ils ne sont pas présents dans les bâtiments présentant des risques, comme le local du groupe électrogène, et l'atelier. Il est nécessaire de répartir les extincteurs sur les différents bâtiments du site, ils doivent être adaptés aux risques à défendre, des extincteurs à poudre pour les hydrocarbures, est des extincteurs à CO2 aux niveaux des installations électriques. Les consignes de sécurité avec les numéros d'urgence sont présents.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le GNR est en rétention dans une cuve double paroi. Les fûts et bidons d'huiles présents dans l'atelier ne sont pas en rétention. Les autres produits dangereux (détergeant désinfectant, acide) présent dan le local FAF sont à mettre en rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation est alimentée en eau par un forage et le réseau d'adduction public en cas de besoin. Un compteur est présent sur l'installation et des relevés de consommation sont réalisés. La disconnexion entre le réseau public et le réseau privé n'est pas conforme.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

La protection de la tête de forage est insuffisante , elle ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté du 11 septembre 2003. Un décaissement autour de la tête du forage est nécessaire afin qu'elle dépasse le niveau du sol. Une margelle de 3 m² en pente douce vers l'extérieur est à réaliser. Ce forage ne permet pas toujours un approvisionnement suffisant de l'installation. Vous nous avez part de votre projet de réaliser un nouveau forage. Un dossier technique sera à déposer avec une étude d'incidences afin de valider de nouvelles prescriptions pour ce forage dans votre arrêté d'enregistrement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage actuellement validé avec votre arrêté d'enregistrement du site de L'Angebaudière comprend les surfaces exploitées sur CHAZ É-HENRY, POUANCÉ et RÉNAZÉ soit environ 208 hectares. Les surfaces exploitées sur la commune de LA CHAPELLE HULLIN ne sont pas intégrées au plan d'épandage. Vous nous avez présenté un plan d'épandage réalisé sur les surfaces de LA CHAPELLE HULLIN, vous avez la possibilité de les intégrer au plan d'épandage en déposant un porté à connaissance auprès du Bureau des procédures environnementales et foncière de la Préfecture de Maine-Et-Loire.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets de soins vétérinaires sont éliminés vers une filière de traitement autorisée. L'installation ne dispose pas de congélateur pour stocker les cadavres de petite taille dans l'attente de l'enlèvement par l'équarrisseur. Des bacs d’équarrissage sont présents ainsi qu'une cloche pour stocker les plus gros cadavres.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Il a été constaté plusieurs emplacements de brûlage à l'air libre de déchets divers, qui ne sont pas des déchets végétaux. 11/13Cette pratique est à proscrire rapidement. Vous devez éliminer vos déchets vers des filières de recyclage régulièrement autorisées ou vers une déchetterie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1

Le bilan organique est présent dans le plan de fumure. Il est calculé avec les références biphase de production d'azote et phosphore par les animaux. Les truies en maternité et le post-sevrage reçoivent des aliments du commerce. Les autres animaux, les truies gestantes et les porcs à l'engraissement reçoivent les aliments fabriqués à partir de la FAF. Vous devez réaliser au minimum une analyse par an de soupe pour les différents stades physiologiques (gestante, croissance et finition). Ces analyses seront à transmettre à l'inspection afin de vérifier le caractère biphase de l'aliment en fonction du taux de MAT et de phosphore.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation le 27/10/2015 pour une capacité de 220 truies, et verrats, 12 cochettes, 1183 porcs à l'engrais et 726 porcelets en post-sevrage. Les effectifs présents lors du contrôle sont de 207 truies, 1 verrat, 20 cochettes non saillies, 1 185 porcs à l'engrais et 600 porcelets en post-sevrage. La capacité de l'installation est respectée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La maison d'habitation présente sur le site appartient à l'ancien exploitant, […] ; elle est occupée par un locataire.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement 5/13

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L'ensemble de l'élevage porcin est conduit sur caillebotis avec une production de lisier. Le lisier est stocké en préfosse sous bâtiment et dans 3 fosses extérieures en béton de 393, 794 et 794 m³ utiles. Une des fosses de 794 m³ a été couverte avec un chapiteau. Une clôture de sécurité est présente autour de l'autre fosse de 794 m³. Les fosses de 794 m³ sont drainées, le regard a été contrôlé. La fosse la plus ancienne de 393 m³ ne comporte pas de système de contrôle de l'étanchéité.

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations électriques et techniques - Plans - FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 20/10/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les capacités de stockage réglementaire de 7 ,5 mois prévues dans le programme d'action national directive nitrates pour les élevages de porcs sont respectées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage est présent, il a été contrôlé ce jour. Le plan de fumure est commun aux deux sites de production de CHAZÉ-HENRY et RÉNAZÉ. Afin de simplifier les enregistrements et tenir compte de l’assolement des différents îlots, il est souhaitable de valider le même plan d'épandage pour les deux sites. Des digestats de l'unité méthanisation BIONERGIE COMBRE sont importés de façon irrégulière. Pour la campagne 2025, 1 000 m³ ont été importés soit 7 000 kg d'azote. Vous êtes également adhérent à l’unité de méthanisation CS BIOGAZ de CONGRIER. Vous exportez des lisiers du site de RÉNAZÉ et des CIVES.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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