Inspections ICPE

CAREA Façade SA

Installation classée à Ombrée d'Anjou (49520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006304065
CommuneOmbrée d'Anjou (49520)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 24 janvier 2022
SIRET33408975200102

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les objets de la visite d'inspection étaient le récolement de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 02 août 2022, le contrôle des modalités de surveillance de la qualité des rejets atmosphériques et l'examen de la situation administrative de rétablissement. Les constats effectués au cours de cette visite d'inspection ont permis de constater le retour à la conformité réglementaire de rétablissement vis-à-vis des dispositions réglementaires rappelées au sein de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 02 août 2022. Par conséquent, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure précité. La visite d'inspection a également permis le constat d'écarts pour lesquels l'exploitant devra mettre en oeuvre des mesures correctives.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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