Pour rappel, d'un point de vue réglementaire, les équipements suivants doivent être équipés d'un système de détection de fuite: Centrale n°1 contenant 1140 kg de R404A. Ce fluide a un PRG de 3922. La charge de•9/13 l'équipement est de 4471 tonnes équivalent CO2; Centrale n°2 contenant 870 kg de R449A. Ce fluide a un PRG de 1396. La charge de l'équipement est de 1214 tonnes équivalent CO2; • TRANE 1 St frais contenant 142 kg de R1234 YF. Ce fluide est inscrit à la section 1 de l’annexe II; • TRANE 2 St frais contenant 142 kg de R1234 YF. Ce fluide est inscrit à la section 1 de l’annexe II. • Cas des TRANE n°1 et n°2 Par courrier en date du 16/12/2024, l'exploitant précise qu'il a bien pris en
Le parc est classé en autorisation sous la rubrique 2140. Une étude de dangers, est présente dans le dossier ICPE. Elle date de 2009. Depuis le BIOPARC a bénéficié d'extensions. Cette étude devra être actualisée dans un délai de 6 mois (ou dans le cadre du futur porter à connaissance à venir) en intégrant la mise en place des procédures en cas d'échappement d'un animal dangereux avec les 3 niveaux de dangers en fonction de l'animal. À noter que dans le cadre de la future extension du site ayant fait l’objet d’une demande de cas par cas, le porter à connaissance attendu devra également intégrer une mise à jour de l’étude de dangers. 7/21
Un panneau de signalisation et d'information est présent sur le portail d'entrée sur le site, les informations suivantes y figurent : - l'identification de l'installation de stockage ; - le numéro de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ; - la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ; - les jours et heures d'ouverture ; - la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ; - le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours. Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables. L’inspection des installations classées note que la date de l’arrêté préfectoral n’est pas indiquée sur l
Il a été constaté qu’il n’y avait plus de broyeur ni de déchets de bois en attente de traitement sur le site au niveau de la plateforme et des différentes cases aménagées en partie haute, au nord-est du site. L’exploitant a toutefois aménagé un bassin étanche de coll ecte des eaux d’extinction d’une capacité de 300m³ dans l’angle nord-est de cette plateforme. La présence d’une vanne avec sa clé de manœuvre (en place) a été constatée au niveau du reg ard sur la canalisation (à l’amont) conduisant les eaux dans bassin. La vanne permet, selon l’exploitant, de stopper ou diriger l’écoulement vers le bassin. L’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de mettre en place une s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.