3 installations de Cléré-sur-Layon (49560) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Un registre des risques est à mettre en place. Vous devez disposer du plan de masse des installations et identifier l'ensemble des zones à risques sur l'exploitation (stockage de gaz, hydrocarbures, photovoltaïques etc ...) et positionner sur ce plan les moyens de luttes en cas d'incendie ou accidents (les vannes de barrage gaz et électrique, les extincteurs, la réserve incendie etc...)
Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article6
De visu, l’inspection des installations classées constate que l es stockages de déchets inertes ne présentent pas d’instabilité physique et ne font pas apparaître de pollution (pas d’acidification des eaux, ni de MES). L’exploitant assure le suivi volumétrique des quantités entreposées lors de l’actualisation au moins annuelle du plan topographique d’exploitation. Les déchets sont pour l’essentiel des stériles d’extraction et de traitement des matériaux. En complément et dans une bien moindre mesure, des boues de curage des différents bassins du site. Excepté le suivi volumétrique susmentionné, l’exploitant n’a pas de suivi des quantités et des caractéristiques par type de matériaux stockés
Arrêté Préfectoral du 21/12/2012, article1.1.3
L’inspection des installations classées avait identifié des écarts lors de l’inspection précédente. Suite à cela, l’exploitant a transmis un porter à connais sance de l’administration le 04 juin2018. Depuis ce porter à connaissance, la nomenclature des install ations classées a évolué et a modifié certaines rubriques visées par l’arrêté préfectoral du 21/12/2012. L’instruction des éléments portés à la connaissance de l’admi nistration et la prise en compte des évolutions a conduit l’inspection des installations classées à transmettre, le 20 mai 2025, un projet d’arrêté modificatif à l’exploitant. En complément, la visite d’inspection des installations sur site a montré que quelques autres pr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.