Installation classée à Loireauxence (44370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054401496
Commune
Loireauxence (44370)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 5 juin 2025
SIRET
33932930200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Elevage très bien tenu. Changement d'exploitant prévu en juillet 2025.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau : présence d'une réserve d'eau de plus de 120 m3 à proximité des bâtiments ; - Extincteurs adaptés aux risques ; - Contrôle des extincteurs réalisé ; - Affichage des consignes - Vannes de barrage gaz conforme ; - Accès pour les véhicules du SDIS à la réserve d'eau : absence d'aménagement de la plateforme de 5/9retournement pour le SDIS (4m x 8 m minimum) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'aménagement de la plateforme de retournement au niveau de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
- Hydrocarbure : cuve à fuel avec double paroi, bidons d'huile stockés sur palette avec rétention ; - Produits de nettoyage désinfection : une partie des bidons stockée sur rétention et quelques bi- dons stockés sans rétention ; - Produits de traitement de l’eau : une partie des bidons stockée sur rétention et quelques bidons stockés sans rétention ; - Produits phytosanitaires : bidons stockés dans un local fermé et ventilé, une partie des bidons stockée sur rétention et quelques bidons stockés sur étagères sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Stocker tous les bidons de produits dangereux pour l'environnement sur un dispositif de réten - tion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2014
3000 porcs charcutiers de plus de 30 kg 800 porcs post-sevrage entre 20 et 30 kg Effectifs conformes à l'arrêté. Changement d'exploitant prévu en juillet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer auprès de la préfecture le changement d'exploitant dès que possible : transmission du K- bis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents conformes. Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des effluents liquides conforme : préfosses sous les bâtiments + 1 fosse à lisier. Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents satisfaisante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Présentation du plan de fumure et du cahier de fertilisation de 2024. Présentation de plusieurs analyses de sol et du lisier. Utilisation de l'outil FARMSTAR pour l'ajustement de la fertilisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Zone d'équarissage conforme. Destination des déchets médicamenteux : contrat avec La Collecte Médicale Déchets autres (bidons, plastiques,...) : bon ADIVALOR Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
- Traitement air - odeurs - poussières (MTD 11, 12, 13, 27 , 28) : lavage d'air à l'eau - Gestion de l’eau (MTD 5, 6, 7 ,) : eaux de forage et de récupération des eaux de pluie pour l'abreu- vement et le lavage - Économie énergie (MTD 8) : éclairage LED 8/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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