3 installations de La Limouzinière (44310) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'implantation paysagère est maintenue. Présence d'un dépôts de déchets (plaque de fibro-ciment). 4/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ne pas accumuler des déchets sur le site d'élevage. Ils doivent faire l'objet d'un enlèvement et d'un traitement par des sociétés spécialisées.
Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.4
Les locaux abritant les installations visées par la rubrique 2940 (application de colle pour la Page 4 fabrication des panneaux entrant dans la fabricatio n des camping-cars) sont composés de 2 ateliers contigus et communicants désignés UAP1a et UAP1b. Un 3e atelier UAP1c est en cours d’aménagement mais n’est pas en service. 9 DENFC sont présents dans l’atelier UAP1a. 7 DENFC sont présents dans l’atelier UAP1b. L’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer que la surface utile de ces DENFC était conforme à l’exigence réglementaire. Les informations contenues dans le dossier de demande d’autorisation environnementale (DOE n°17-082 cahier technique dés enfumage et plan n°CV 01) montrent la p
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Constat de la précédente visite : Demande de renouvellement du suivi environnemental su ite à la reconstruction de l’éolienne E5 sinistrée, en 2021 si possible et au plus tard en 2022. Le suivi a été réalisé en 2021 et renouvelé en 2022 . Il a été effectué par le bureau d’études Ouest AM’ : 5 cadavres de chiroptères ont été retrouvés e n 2021 (4 Pipistrelles communes et 1 Pipistrelle de Kuhl), cela malgré une faible prospectabilité de s surfaces (47,6 % sur l’ensemble du parc). La mortalité est jugée significative par le bureau d’é tudes. Selon la formule de Huso, il est estimé un nombre de cadavres de 245 chauves-souris pour le pa rc sur la durée du suivi : un bridage partiel (éoliennes E4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.