Inspections ICPE

GAEC POIRON

Installation classée à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054401683
CommuneSaint-Hilaire-de-Clisson (44190)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 19 mars 2026
SIRET39027390200010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site d'élevage est bien tenu. Il n'a pas été constaté de non conformité majeure.

21points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Présence de 1822 animaux-équivalents porcs. Les installations sont conformes au dossier

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La fosse de stockage de lisier est implantée à moins de 100 mètres de 2 maisons d'habitation de tiers. Elle a été construite à l'emplacement de l'ancienne fosse de stockage en géomembrane. D'après les exploitants, la fosse en béton initialement construite après autorisation était déjà à cet emplacement. D'autres installations porcines qui se trouvaient également à moins de 100m des tiers ont été supprimées. Les installations sont conformes au dossier ICPE.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 5/14

Le site d'élevage est propre et bien intégré dans le paysage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Quelques broussailles le long des bâtiments nécessiteront d'être retirées

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un plan de dératisation est en place (Farago)

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

6/14Présence de pré-fosses sous bâtiments et d'une fosse de stockage de lisier extérieure couverte. Une plate-forme de nettoyage est en cours d'aménagement, avec collecte des eaux de nettoyage vers la fosse.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les installations sont accessibles pour l'intervention des secours

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteurs contrôlés annuellement Affichage des consignes en cas d'incendie

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le plan des zones à risque est affiché. Le contrôle annuel des installations électriques est réalisé (2 salariés). Le dernier a été effectué le 14/01/2026

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Présence de dispositifs de rétention, sauf pour un bidon d'huile. Sa mise sur rétention est prévue (projet d'aménagement du nouvel atelier) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ce que tous les produits susceptibles de polluer soient bien sur rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Utilisation de l'eau du réseau publique uniquement

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les installations de collecte et de stockage d'effluents sont conformes. Aucune fuite d'effluent n'est constatée 9/14

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les capacités de stockage des effluents sont conformes. Présence d'une fosse de stockage de lisier extérieure couverte de 1583 m3 utiles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées et évacuées vers le milieu naturel

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Le plan d'épandage a été réalisé. Un plan prévisionnel de fumure et un cahier d'épandage sont réalisés pour chaque campagne culturale (logiciel "mes parcelles"). Des analyses de sols sont effectuées chaque année (reliquats azotés, analyse de terre). Des analyses sont réalisées sur le lisier épandu. Un BRS est réalisé chaque année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer le paramètre "phosphore" dans le bilan global de fertilisation

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage est à jour (dernière mise à jour le 17/12/2025)

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

La fosse de stockage de lisier extérieure est couverte. L'épandage est réalisé avec une rampe à pendillards (une rampe sans tonne est aussi utilisée à par- tir du réseau installé entre la fosse et certains îlots)

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les installations de stockage des cadavres sont conformes (situées sur le site annexe)

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les déchets sont pris en charge dans des filières adaptées. Les huiles sont reprises par la CUMA. Les déchets plastiques, sac, films, ficelles, etc. sont repris pas "La Source Loire" (bob de reprise du 16/01/2026 et 26/11/2025)

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage 2025 a été transmis à l'inspecteur Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer le paramètre "phosphore" dans le bilan global de fertilisation

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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