Installation classée à Rougé (44660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401465 |
|---|---|
| Commune | Rougé (44660) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 mars 2025 |
| SIRET | 79276392200020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les conditions de fonctionnement et d'entretien sont globalement conformes. Une mise à jour du plan d'épandage et du re-examen relative à la réglementation IED doit être mise en oeuvre (prévue en fin d'année 2025).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a fait l'objet de modifications concernant les prêteurs de terre et la surface agricole utile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications du plan d'épandage doivent faire l'objet d'un porter à connaissance. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
Le re-examen de l'exploitation et l'application des MTD n'ont pas fait l'objet d'une validation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier doit être transmis à la Préfecture pour valider le réexamen de votre autorisation envi - ronnementale au titre de la directive IED.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 1
La nature de l'activité et les effectifs sont conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Les distances vis-à-vis des tiers, cours d'eau, forage, sont conformes.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont en bon état d'entretien.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 4/7
L'exploitation dispose d'un plan de lutte contre les nuisibles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les ouvrages de stockage des effluents sont en bon d'étanchéité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
L'exploitation dispose d'une réserve incendie. Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle (date du dernier contrôle : 03/12/2024).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont fait l'objet d'un contrôle (date du dernier contrôle : 02/2024).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation de l'eau de forage fait l'objet d'un enregistrement mensuel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les réseaux d'effluents et d'eau pluviales sont en bon état de séparation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets d'élevage (bidons usagés, déchets de soins vétérinaires...) font l'objet d'enlèvements réguliers par des sociétés spécialisées.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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