FREDERIC PAILLARD — Modifications
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Absence de déclaration du changement d'exploitant (GAEC de Chamballan désormais au nom de […])
Installations classées inspectées à Rougé
3 installations de Rougé (44660) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- FREDERIC PAILLARD — Rougé (44660) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA LA TOUCHE DU CHATEAU — Rougé (44660) 2 points de contrôle avec suites administratives
- Parc éolien Eoliennes de Rougé — Rougé (44660) 2 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SCEA LA TOUCHE DU CHATEAU — Plan d'épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'épandage a fait l'objet de modifications concernant les prêteurs de terre et la surface agricole utile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications du plan d'épandage doivent faire l'objet d'un porter à connaissance. 6/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Graveson — 2
- Plouëc-du-Trieux — 3
- Plougar — 5
- Autrèche — 4
- Laneuveville-devant-Nancy — 3
- Lille — 2
- Sainte-Consorce — 3
- Roye — 8
- Saint-Ouen-l'Aumône — 17