Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Riaillé

5 installations de Riaillé (44440) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL LA FERME DU HAUT ROCHER — Contrôle de l’accès

Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe I3.2

Absence de sécurisation ; pénétration possible dans les locaux par une personne extérieure

SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE COMMUNES DE L'ERDRE — Suite de la visite du 29/09/2023 - Préservation et suivi des milieux

Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 8.3

5/14 Constat de la précédente visite : La plantation de haies n’est pas réalisée. Or, en application de l’article L.163-1 du code de l'environnement, les mesures compensatoires doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité. […] À ce stade, la prescription de l’arrêté préfectoral d’autorisation du parc éolien n’est pas respectée. Sachant que cet arrêté fixe la plantation de 845 ml de haies et la densification de 230 ml de haies, l'exploitant adressera à l'inspection des installations classées sous 3 mois une synthèse de l'avancement des plantations de haies, ainsi que les justificatifs (devis, factures photos, etc) de la réalisation de ces mesures, dans leur i

SOLUTION TECHNIQUE CAOUTCHOUC — Détection et surveillance

Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3

L’exploitant indique avoir mis en service un système de détection automatique incendie sur son site en juillet 2025. L'installation comprend 10 caméras thermiques ainsi que plusieurs détecteurs infrarouges, répartis dans les bâtiments 1 et 2, ainsi qu'à l'extérieur côté sud du site au niveau des zones de stockage de déchets de mousses de latex sous hangar, latex et butyle à re broyer. En cas de détection, une alarme est déclenchée sans temporisation. Le système de télésurveillance assure l'information des responsables du site via une cascade d'appels téléphoniques. Toutefois, une alvéole d'environ 400 m2contenant des déchets de butyle n'est pas couverte par le dispositif de détection incendi

EARL DE LA FUMERIE — Intégrations paysagères et installations

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Divers matériels et équipements sont présents pêle-mêle aux abords proches des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rangement des abords est à réaliser. Les matériels, équipements , déchets sont à ranger ou à éliminer.

DE SAINTE PAULINE — Conformité de l’installation au dossier

Arrêté Préfectoral du 30/11/2010, article 1.2.1

Elevage en vide sanitaire. Modification de la conduite d'élevage : arrêt de l'élevage de canard de chair pour passer en éle - vage de poulet. Absence de transmission d'un porter à connaissance de la modification au service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre au service ICPE un porter-à-connaissance des modifications de l'installation compre - nant notamment : - La description des modifications sur l'espèce, les effectifs, la conduite de l'élevage, les bâtiments - les incidences sur la gestion des effluents, notamment le stockage et le plan d'épandage - la gestion de l'eau

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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