Installation classée à La Chevrolière (44118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400385 |
|---|---|
| Commune | La Chevrolière (44118) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 avril 2026 |
| SIRET | 42120516200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Elevage bien tenu. Léger dépassement des effectifs autorisés Plan d'épandage en cours de mise à jour
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2016, article 2.1
3/7Présence de 92 000 poulettes au démarrage : dépassement des effectifs autorisés à 90 000 empla- cements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser de dépasser les effectifs autorisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Intégration dans le paysage satisfaisante Tenue des abords des bâtiments satisfaisante Préservation de la biodiversité (haies, bosquets, talus …)
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Propreté des locaux satisfaisante Lutte contre la prolifération des rongeurs : prestation réalisée par la société FARAGO (4 passages/ an)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents satisfaisants Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau de plus de 120 m3 à moins de 200 m - Extincteurs adaptés aux risques et contrôle des extincteurs réalisés tous les ans - Affichage des consignes - Accès pour les véhicules du SDIS satisfaisant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques tous les ans Présentation des fiches de données de sécurité
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Produits de nettoyage-désinfection stockés sur rétention. Absence de stockage d'hydrocarbure.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
- Absence de fuite d’eau Puits (moins de 10 m de profondeur) : - Présence de compteurs d'eau volumétrique et relevés des consommations - Dispositif de disconnexion
Thèmes : Élevage · Pollution 5/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Stockage des fientes en fumière couverte Séparation des réseaux eaux pluviales et effluents (système de vanne orientant les eaux de lavage vers une cuve enterrée)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Prêteur de terres : SCEA LES FONTENELLES Plan d'épandage en cours de mise à jour pour intégrer un nouveau prêteur : SCEA LA THIBAU - DIERE Possibilité de transfert vers la société FERTIL'EVEIL (convention)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
6/7Stockage des cadavres dans 2 réfrigérateurs. Enlèvement des cadavres sur le site du "Petit Panveau" Bidons des produits de nettoyage-désinfection et carton déposés en déchetterie. Destination des déchets de soins véterinaires : LABOVET Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 et 42
Respect des MTD : - Organisation interne (MTD 2) - Excrétions N et P (MTD 3, 4 et 24) - Émissions NH3 (MTD 14, 24, 25, 30 à 34) - Traitement air - odeurs - poussières (MTD 11, 12, 13, 27 , 28) - Gestion de l’eau (MTD 5, 6, 7 ,) - Économie énergie (MTD 8)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP pour l'année 2025 réalisée en 2026.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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