Arrêté Préfectoral du 29/11/2016, article 3.2.3. modifié et AM du 03/02/2022
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les trois derniers rapports de contrôle trimestriel des rejets des oxydateurs thermiques et de l'unité SRS :6/15 - contrôle de juillet 2025 : VLE respectées en sortie du RTO1, pour le RTO2, valeurs incohérentes en COVt et COVNM au regard de la concentration nulle en méthane, mais les concentrations sont conformes ; - contrôle d'octobre 2025 : VLE respectées en sortie du RTO1, RTO2 léger dépassement de la VLE (20,4mg/m3 pour VLE à 20 mg/m3) - contrôle de janvier 2026 : le RTO1 n'a pas été contrôlé car non en fonctionnement ; RTO2 en non-conformité avec une première mesure en COVt à 34,5 mg/m3 puis 21,7 mg/m3. La concentration en COVt en sortie
Présence d’un écoulement de lixiviat au pied du bâtiment de stockage de fientes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’écoulement de lixiviat doit être stoppé en remettant en bon état l’étanchéité du mur.
3/7Présence de 92 000 poulettes au démarrage : dépassement des effectifs autorisés à 90 000 empla- cements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser de dépasser les effectifs autorisés.
L’inspection des installations classées a été solli citée début septembre 2024 par Grand Lieu Communauté pour demande d’avis sur un permis de con struire modificatif du site. Après échange avec l’exploitant sur ces modifications, il a transmis un porter à connaissance le 25/11/2024. La mise en service des installations se fait progre ssivement sur le site depuis septembre (phases de qualification avec une production montant en charge). Comme précisé dans les constats suivants du présent rapport d’inspection, plusieurs non- conformités au dossier d’enregistrement et aux arrêtés ministériels de prescriptions générales sont constatées. Notamment, dans le porter à connaissance, il est de mandé d
Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46
L’exploitant a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 pour un projet d’extension de ses activités. Au jour de l’inspection, l’exploitant a concrétisé certains des projets prévus dans son dossier de demande d’autorisation (notamment la réfection de l a ligne de broyage des déchets plastiques). Par contre, certains projets prévus dans le dossier ne sont pas encore réalisés (notamment la prévision d’extension fin 2024 en fonction du bilan comptable sur une nouvelle parcelle pour la création d’un parking ou la construction du hall 3 et de l’auvent 4). L’exploitant a indiqué que certains projets pourraient être définitivement abandonnés (notamment la ligne de traitement cryogéniq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.