Inspections ICPE

SCEA LES COLVERTS

Installation classée à La Chevroliere (44118), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006310012
CommuneLa Chevroliere (44118)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées1 depuis 17 avril 2026
SIRET42120516200017

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Conformité de l’installation au dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Lettre du 25/02/2021

Présence de 36 000 poules futures pondeuses en conformité avec les effectifs autorisés à 39 900 animaux maximum

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégrations paysagères et installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Bonne intégration dans le paysage Tenue des abords des bâtiments satisfaisante Préservation de la biodiversité (haies, bosquets, talus …) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Sécurité Incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Propreté des locaux satisfaisante Lutte contre la prolifération des rongeurs réalisée par la société FARAGO (4 passages/an)

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bâtiments et ouvrages de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11

Dimensionnement, étanchéité et sécurité des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage des effluents satisfaisants Absence d’écoulement direct d’effluent dans le milieu naturel

Thèmes : Élevage · Pollution

Lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13

4/6Lutte contre l’incendie : - Réserve d'eau de plus de 120 m3 à moins de 200 m - Extincteurs adaptés aux risques avec contrôle des extincteurs tous les ans - Affichage des consignes - Accès pour les véhicules du SDIS conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de prévention des accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques réalisé tous les ans. Présentation des fiches de données de sécurité des produits dangereux pour l'environnement

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Produits de nettoyage-désinfection stockés sur rétention

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements et consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

- Absence de fuite d’eau Puits (3 m de profondeur) : - Présence de compteurs d'eau volumétrique et relevés des consommations - Dispositif de disconnexion

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 5/6

Stockage des fientes en fumière couverte Stockage des eaux de lavage dans l'ancienne fosse à lisier de canard

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37

Prêteur de terres : SCEA LES FONTENELLES Plan d'épandage en cours de mise à jour pour intégrer un nouveau prêteur : SCEA LA THIBAU - DIERE Possibilité de transfert vers la société FERTIL'EVEIL (convention)

Thèmes : Élevage · Dossier

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Stockage des cadavres en réfrigérateur Enlèvement des cadavres sur le site Bidons des produits de nettoyage-désinfection et carton déposés en déchetterie. Destination des déchets de soins véterinaires : LABOVET Absence de brûlage ou de résidu de brûlage Absence d’accumulation de déchets non triés

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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