Installation classée à La Chevrolière (44118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400387
Commune
La Chevrolière (44118)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
5 depuis 24 juillet 2023
SIRET
79942599600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les conditions de fonctionnement sont, dans l’ensemble, conformes. Le contrôle de l’émission de poussière et de plumes constitue une non-conformité persistante.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence d’un écoulement de lixiviat au pied du bâtiment de stockage de fientes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’écoulement de lixiviat doit être stoppé en remettant en bon état l’étanchéité du mur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Il est constaté un envol de poussières et de plumes à l’extrémité des extracteurs d’air des bâti - ments d’élevage. Une présence localisée de ces mêmes poussières et plumes est relevée sur le che- min communal situé à l’arrière des deux bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les mesures pour réduire l’accumulation de poussières et de plumes derrière les bâtiments, au niveau des extracteurs d’air.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les eaux de lavages font l'objet d'un enlèvement par une société spécialisée. Des bons d'enlève - ments ne sont pas établis afin de connaitre la destination de ces eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer de bons d'enlèvement indiquant la destination des eaux de lavages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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