Inspections ICPE

SCEA LEMOINE

Installation classée à La Chevrolière (44118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054400387
CommuneLa Chevrolière (44118)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 44
Inspections listées5 depuis 24 juillet 2023
SIRET79942599600011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les conditions de fonctionnement sont, dans l’ensemble, conformes. Le contrôle de l’émission de poussière et de plumes constitue une non-conformité persistante.

4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Collecte et stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Présence d’un écoulement de lixiviat au pied du bâtiment de stockage de fientes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’écoulement de lixiviat doit être stoppé en remettant en bon état l’étanchéité du mur.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Il est constaté un envol de poussières et de plumes à l’extrémité des extracteurs d’air des bâti - ments d’élevage. Une présence localisée de ces mêmes poussières et plumes est relevée sur le che- min communal situé à l’arrière des deux bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les mesures pour réduire l’accumulation de poussières et de plumes derrière les bâtiments, au niveau des extracteurs d’air.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Epandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les eaux de lavages font l'objet d'un enlèvement par une société spécialisée. Des bons d'enlève - ments ne sont pas établis afin de connaitre la destination de ces eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer de bons d'enlèvement indiquant la destination des eaux de lavages.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégrations paysagères

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Absence de modification de l'intégration paysagère.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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