Installation classée à Loireauxence (44370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400324 |
|---|---|
| Commune | Loireauxence (44370) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 juin 2025 |
| SIRET | 44437241100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les lisiers des porcs sont entreposés sous la prefosse du bâtiment. Les lisiers de bovin sont stockés dans une fosse securisée et grillagée. Absence de panneau danger signalant la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un panneau danger au niveau de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont à contrôler annuellement car présence d'un salarié sur le site (prochain audit le 05 juin 2025 par QUALICONSULT). Dernier contrôle réalisé en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Communiquer à la DDPP le rapport des installations électriques de 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les étagères de l'armoire de rangement des produits phytosanitaires sont montées à l'envers et ne font pas office de rétention. Certains bidons de produits dangereux ne sont pas toujours mis sur rétention. Les conditions de stockage des carburants et huiles sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Positionner tous les produits dangereux sur rétention. Monter correctement les étageres de l'armoire des produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
Les effectifs sont conformes à ceux autorisés (porcs et bovins)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L'installation est en régle avec les distances réglementaires
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L 'intégration paysagère est réalisée. Le site est propre, rangé et en bon état.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est accessible au SDIS et aux secours en cas d'incendie ou d'accident.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Un plan d'eau est situé à proximité proche de l'exploitation. L 'accessibilité par les véhicules du SDIS n'a pas été vérifié en toute période de l'année. 5/8Des extincteurs sont présents sur le site et contrôlés annuellement (contrôle le 01/06/2025 par EN- SI). Les numéros d'appel d'urgence et mesures en cas d'accident sont affichés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Approvisionnement en eau uniquement par le réseau public. Pas de forage ou puits.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les ouvrages de stockages des lisiers sont étanches. Absence de fuite visuellement. Le regard de surveillance des drainages de la fosse est conforme. Les ouvrages sont inchangés depuis le dernier DEXEL produit en 2006.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le plan d'apandage n'a pas subi de modification majeure depuis 2007 . Parcellaire identique. Des plans prévisionnels et réalisés de fumure sont suivis et réalisés annuellement. Des analyses de sol ont été réalisées en 2023. De nouvelles analyses sont programmées en 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
La gestion des déchets est réalisée (bons d'enlévements conservés en date des 15 mai 2025 et 28 novembre 2024). Présence d'équipement pour le stockage des cadavres en attente de l'enlèvement (cloche pour les porcs et zone bêtonnée).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.