Installation classée à La Chapelle-Glain (44670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054400309
Commune
La Chapelle-Glain (44670)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 44
Inspections listées
1 depuis 9 février 2026
SIRET
42030176400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les conditions de foctionnement sont globalement conformes. Les anomalies constatées concernent l'ouvrage des forages et les contrats de reprise du fumier. -4)
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'exploitation dispose d'un forage pour chacun des deux bâtiments. Les deux forages ne disposent pas d'une margelle. La hauteur de la tête de chacun des forages n'est pas située à 50 cm minimum au-dessus du terrain naturel. L'un des forages ne dispose pas d'un capot de fermeture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier que chaque forage soit protégé et dispose d'une margelle et d'un capot de fermeture de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27 et 37
Le parcellaire des prêteurs de terre n'a pas fait l'objet de modification. Les contrats de reprise des effluents ne sont pas conformes en raison de l'absence de notification concernant la quantité de phosphore exportée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les contrats de reprise du fumier de volailles doivent être modifiés afin d'indiquer la quantité de fertilisants exportés. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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