Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Chapelle-Glain

3 installations de La Chapelle-Glain (44670) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA LES CHENES VERTS — Prélèvements et consommation d’eau

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'exploitation dispose d'un forage pour chacun des deux bâtiments. Les deux forages ne disposent pas d'une margelle. La hauteur de la tête de chacun des forages n'est pas située à 50 cm minimum au-dessus du terrain naturel. L'un des forages ne dispose pas d'un capot de fermeture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier que chaque forage soit protégé et dispose d'une margelle et d'un capot de fermeture de sécurité.

Parc éolien du Bois Gautier SAS — Suite visite du 23/02/2021 – Suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat de la visite précédente : L’exploitant a fourni le devis du bureau d’études AEPE-Gingko, signé au 15/01/2021, concernant le suivi environnemental post-implantation qui débutera cette année 2021. La prestation prévue compte un suivi de mortalité (chiroptères + avifaune), des éc outes d’activité chiroptérologique en altitude, ains i que le suivi de l’efficacité des mesures compensatoir es en année N, N+3, N+6. L’exploitant prévoit ce suivi sur au moins deux ans (hors suivi des mesures c ompensatoires) afin de répondre à l’exigence de suivi chiroptérologique du PC. => Les résultats de ces suivis sont à fournir à l’in spection des installations classées selon les dispositions du point II

EARL DE L'ENCLOS — Intégrations paysagères et installations

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 4/9

Les abords du site de l'exploitation sont globalement propres et bien entretenus. Toutefois, un amoncellement de matériaux divers est situé à l'arrière du bâtiment (source de pollu- tion de facilitant la présence de rongeurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les matériaux amoncelés à l'arrière du bâtiment et rendre cette partie du site de l'exploita- tion propre.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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