Installation classée à Avessac (44460), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054400066 |
|---|---|
| Commune | Avessac (44460) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
| SIRET | 47762743400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une partie des effluents d'élevage n'est pas collectée et/ou stockée dans des installations de stockage conformes. Les installations de l'atelier bovin ne correspondent pas aux éléments du dossier. Le Dexel n'est pas à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Les installations existantes ne correspondent pas aux éléments présents dans le diagnostic des capacités de stockage des effluents réalisé pour un troupeau de 100 vaches laitières avec une conduite en logettes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Les installations existantes ne correspondent pas aux éléments présents dans le diagnostic des capacités de stockage des effluents réalisé pour un troupeau de 100 vaches laitières avec une conduite en logettes. Le diagnostic (DEXEL) n'a pas été mis à jour suite à l'annulation du projet de modification des installations.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Une partie des effluents issus de la courette extérieure non couverte, située en bout de la stabulation des vaches laitières, n'est pas collectée. La plateforme servant au stockage du fumier issu de la stabulation des taurillons n'est pas étanche (écoulement du lixiviat dans le fossé)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Une partie des effluents issus de la courette extérieure non couverte, située en bout de la stabulation des vaches laitières, n'est pas collectée. La plateforme servant au stockage du fumier issu de la stabulation des taurillons n'est pas étanche (écoulement du lixiviat dans le fossé) Absence de mise à jour du diagnostic des capacités de stockage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II
Absence de mise à jour du diagnostic des capacités de stockage d'effluents
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.