Installation classée à Saint-Julien-Chapteuil (43260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300775
Commune
Saint-Julien-Chapteuil (43260)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 26 novembre 2025
SIRET
32289394200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'ensemble des actions correctives demandées en 2021 ont été réalisés. Il est demandé à l'exploitant de fournir par voie électronique sous 15 jours les plans des réseaux, les vérifications périodiques de 2025. Un rappel a été réalisé sur les modalités d'enregistrement des pratiques de fertilisation des preneurs de fientes.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Constat du 21 juin 2021: -Absence de registre des risuqes sur le site d'élevage -Absence de plans des réseaux (eaux pluviales et eau potable) -Plan d'épandage de 2016 à actualiser Inspection du 26 novembre 2025 : -Document unique qui est réalisé pour les salariés du site d'élevage afin d'identifier les différents risques d'un élevage de ce type -Registre des risques qui est tenu reprenant les vérifications périodiques réalisées ( extincteurs et électriques) Un double des vérifications périodiques (électriques et extincteurs) de 2025 seront transmises à l'inspection de installations classées sous 15 jours. -Plan des réseaux qui a été réalisé (notamment pour les eaux pluviales et potables) Ce plan sera transmis à l'inspection des installations classées sous 15 jours. -Mise à jour du périmètre d'épandage réalisé en 2025. Une prise d'acte du 11 septembre 2025 a été transmise à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Constat du 21 juin 2021 : Absence de recensement des zones à risques ( notamment lié à la présence de gaz sur le site pour le chauffage des poulailler. Inspection du 26 novembre 2025 : Recensement des zones à risques réalisé notamment sur le risque explosion ou fuite de gaz. Le document présentant ces zones sera transmis à l'inspection des installations classées sous 15 jours.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Constat du 21 juin 2021 : -Absence de vérifications périodiques des installations électriques avec rapport de contrôle -Absence de protection des cuves à gaz Inspection du 26 novembre 2025 : -Vérification périodique de installations électriques réalisée par l'APAVE le 17 mars 2025. un double du rapport de visite sera transmis à l'inspection des installations classées sous 15 jours -Mise en place de gros rochers devant les cuves à gaz afin d'éviter d'éventuels chocs par les manoeuvres des véhicules.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Constat du 21 juin 2021 : -Absence de cuvettes de rétention pour les produits toxiques (détergents et désinfectants) Inspection du 26 novembre 2025 : -Mise en place d'une cuvette de rétention pour les détergents et les désinfectants . Le détergent utilisé est le KENOZAN (3 x 25 l par an) Le désinfectant utilisé est le vérocide (4 x 25 l par an). De la chaux vive est épandue après nettoyage et désinfection des bâtiments d'élevage sur les sols en terre battue.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Constat du 21 juin 2021 : -Absence de relevé mensuel de la consommation en eau potable Inspection du 26 juin 2025 : -Un relevé mensuel de la consommation en eau est enregistré par bâtiment mensuellement. -Il est présent un clapet antiretour sur le réseau d'eau potable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Constat du 21 juin 2021 : Le plan d'épandage réalisé en 2016 a évolué suite à l'arrêt de prise de fientes du GAEC DU CLAPOU et de l'arrêt de l'exploitation du GAEC DU PLANTIER. Le plan d'épandage était donc à actuliser par le dépôt dun dossier de Porter à Connaissance. Constat du 26 novembre 2025 : Courant 2025, un dossier de Porter à Connaissance à été déposé présentant le retrait du GAEC DU CLAPOU et de l'arrêt de l'élevage du GAEC DU PLANTIER.Deux nouveaux preneurs de fients sont entrés dans le plan d'épandage VIGOUROUX Yohan qui a repris un partie des îlots du GAEC DU PLANTIER et l'arrivé d'un nouveau preneur, le GAEC LIMOUSINE SAFRANNEE. 7/9
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Constat du 21 juin 2021 : -Présence de traces de brûlage de déchets à l'air libre Inspection du 26 novembre 2025 : -Absence de traces de brûlage à l'air libre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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