Installation classée à SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054300774
Commune
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2025
SIRET
38012206900012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
A la suite de l'inspection sur le site d'élevage, il est demandé à l'exploitant de recalculer les bilans de fertilisation sur son élevage et chez le preneur de lisier MALLET sur les paramètres azote et phosphore compte tenue des évolutions d'effectifs et de parcellaires des exploitants. 32-4)
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Rejets directs d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'exploitant dispose d'un plan d'épandage. Le plan d'épandage initial est de 1998. Il a été ensuite actualisé en 2006 avec un preneur de lisier exploitation MALLET. Exploitation GAEC DE LA ROMAINE 72 ha de SAU, 49 ha de SPE Exploitation de MALLET 74 ha de SAU , 48 ha de SPE Le bilan de fertilisation était à ce moment là calculé uniquement sur le paramètre azote et restait déficitaire à environ -25 kg de N ha de SPE. Depuis 2006, MALLET reste toujours le preneur de lisier sur les mêmes terrains mis à disposition pour l'épandage du lisier. Il a repris depuis environ 30 ha supplémentaires où ne sont pas épandus de lisier porcin selon la déclaration de l'exploitant de la porcherie. Il est demandé à l'exploitant de la porcherie de recalculer à minima un bilan de fertilisation sur chaque exploitation et global compte tenue de la baisse des effectifs ovins pour le GAEC DE LA ROMAINE et de la reprise de terrains agricoles par l'exploitation MALLET.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitation du GAEC DE LA ROMAINE comprends 2 unités d'élevage -un élevage de 300 brebis et agnelles -un élevage de truies L'élevage ovin ne dispose pas de produits dangereux. Concernant l'élevage porcin, les produits dangereux présents dans le bâtiment d'élevage des truies sont : - 2 bidons de TH5 en 5 l(désinfectant bactéricide, virucide, fongicide) , la quantité annuelle utilisée est de 50 l - 2 bidons de Deterstorm NF en 5 l (détergent) , la quantité annuelle utilisée est de 50 l - 2 bidons de CHLORSANE en 10 l (chlore pour traitement de l'eau), la quantité annuelle utilisée est de 80 l - 2 boites de 5 kg de RATAVAY pout utte contre les rats - une cuve de GNR double paroi de 2500 l Il n’est pas constaté la présence d’huile pour le matériel agricole sur le site d’élevage. Les contenants disposent de notices d'emploi et de dangers liés à l'utilisation. Les contenants sont stockés dans une ancienne couveuse fermée avec une petite fosse sous caillebotis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose des fiches de sécurité lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux utilisés sur le site d'élevage.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Élevage porcin L'élevage des truies est réalisé dans un bâtiment disposant d'une fosse sous caillebotis. Il n'existe pas de fosse extérieure. L'ensemble des murs sont conçus en panneaux béton préfabriqués. La porcherie est en très bon état général. Les aliments sont stockés dans différentes cellules extérieurs étanches. Élevage ovin L'élevage ovin est réalisé dans 2 bâtiments , un bâtiment pour l'élevage des brebis et un bâtiment pour l'engraissement des agneaux avec une partie pour le stockage du fourrage, les céréales le GNR. Ces bâtiments fonctionnent en aire paillée intégrale, le fumier est stocké plus de 2 mois sous les 5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Elevage porcin La fosse sous caillebotis a été dimensionnée lors de la construction du bâtiment pour permettre un stockage des effluents d'au minimum 4 mois. La fosse sous caillebotis dispose de 2 puisards recevant l'ensemble des drains de la fosse. Il n'est pas constaté d'écoulement de lisier dans ces regards de visite. Elevage ovin Il n'existe pas de fumière pour le stockage des fumiers sachant que les fumiers sont stockés au champ après avoir passé 2 mois sous les animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Un plan des réseaux pour les effluents n'est pas nécessaire du fait d'un stockage unique en fosse sous caillebotis pour les truies et de l'absence de fumière et fosse à lisier pour l'élevage ovin;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Le fumier des ovins est stocké sur des parcelles d'épandage après 2 mois sous les animaux. L'exploitant selon sa déclaration assure une rotation des stockages des fumiers qui ne restent que temporairement (inférieur à 2 mois) sur les parcelles d'épandages. Par ailleurs, les fumiers d'ovins 7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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