Il n'est pas constaté de non-conformité dans le procédé de compostage. Les échanges courriers avec l'inspection dans le courant ont conduit l'exploitant à modifier sa fréquence d'analyse de conformité des lots de compost produits afin de respecter la fréquence d'une analyse par lot. Le résultat de ces analyses de conformité sont à annexer au document de suivi du lot de maturation.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Fabrication de compost - allotissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
L'installation dispose de • 5 casiers de fermentation avec système d'arrosage, • 4 casiers de séchage, • 5 casiers de maturation. La fraction "fine" des déchets issus de la collecte en mélange est mise en fermentation dans l'un des 5 casiers de fermentation. Un casier contient environ 190 tonnes de déchets. A l'issue du processus de compostage (environ 2 semaines), les déchets sont retournés et basculés dans un casier de séchage. Ces 2 étapes constituent pour l'exploitant une étape de préparation de la matière organique. Après séchage, les déchets sont envoyés en affinage : l'objectif est de récupérer la matière organique sèche qui sera amenée en casier de maturation. Sur les 190 tonnes de déchets mises en fermentation, environ 10 tonnes de matières organiques sont mises en maturation. Le "lot" de maturation est ainsi constitué de plusieurs lots de "fermentation + séchage". Les déchets issus de l'affinage sont envoyés dans les différentes filières de gestion selon leur nature, ou basculés en tête de fermentation pour servir de "structurant" si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
Un document de suivi des lots de "fermentation + séchage" est établi. Y sont reportées les informations suivantes : • les poids de déchets mis en fermentation et de structurant, • la date de création de l'andain (mise en casier de fermentation), • le numéro du casier de fermentation et du casier de séchage après retournement, • le numéro du lot de "fermentation + séchage", • la date de retournement, • les températures relevées, • le poids de compost après affinage. Ces éléments sont repris dans un logiciel spécifique, qui reprend également le nombre d'arrosages. Ce document permet de constater que le processus de compostage en aération forcée est respecté : • 2 semaines de fermentation aérobie au minimum, • au moins 1 retournement (opération de retournement après fermentation aérobie suivie d'une remontée de t°C à 50°C pendant 24h) • 55°C au moins pendant une durée minimale totale de 72h. Après fermentation et séchage, la matière organique est mise en maturation. Un nouveau document de suivi pour le lot de maturation est établi. Les informations suivantes y sont reportées : • le numéro du lot de maturation, • la date de création de l'andain de maturation, • le poids total du lot en maturation, • les numéros des lots de "fermentation + séchage" qui composent le lot de maturation avec 5/8les poids respectifs de matière organique mise en maturation, • la date et le poids de pré-compost de déchets verts ajouté, • les dates de retournement. Ce document permet de faire le lien entre les lots de "fermentation + séchage" et les lots de maturation. Les documents de suivi des lots de "fermentation + séchage" sont agrafés au document de suivi du lot de maturation. Remarque : la période de maturation peut être assez courte. Par exemple, le lot de maturation 0501242323 créé le 05/01/24 a fait l'objet d'une première sortie le 08/01/24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Annexer au document de suivi du lot de maturation les résultats d'analyses de conformité aux critères définissant une matière fertilisante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
Depuis les échanges avec l'inspection des installations classées courant 2024, l'exploitant procède au contrôle de conformité des critères définissant une matière fertilisante de chacun des lots de maturation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 8.2.3
Les déchets admis en fermentation sont issus de la première étape de tri des ordures ménagères en mélange. Cette première étape de tri permet de séparer les fractions fines des déchets aptes à être compostées, et les autres déchets destinés à la valorisation matière et/ou à la fabrication de combustibles solides de récupération. Une partie des déchets issus de l'affinage des lots de "fermentation + séchage" est également renvoyée en tête de fermentation comme structurant si besoin. En phase de maturation, un pré-compost de déchets verts est intégré. Le poids approximatif est mentionné sur le document de suivi du lot de maturation. Il s'agit d'une approche approximative car celui-ci n'est pas pesé mais évalué "au godet" du chargeur. La quantité de pré-compost de déchets verts ainsi intégré est d'environ 10%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
La destination des lots de maturation est indiquée sur le document de suivi du lot. Sont indiqués : • la date d'enlèvement, • le nom du destinataire, • le poids enlevé. La traçabilité est également assurée via le registre global du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/05/2016, article 1
Le CSR fabriqué sur l'installation n'est actuellement pas utilisé dans des installations relevant de la rubrique 2971. Le débouché est le secteur de la cimenterie, qui dispose d’un classement sous la rubrique 2771 (incinération de déchets non dangereux). A ce titre, les dispositions prévues par l'arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 ne s'appliquent pas. Cette situation est susceptible d'évoluer en cas de modification du débouché des CSR produits. Les prescriptions spécifiques fixées à l'article 8.3 de l'arrêté préfectoral du 26/11/2018 et relatives à l'installation de fabrication de CSR sont cependant applicables. Celles-ci n'ont pas été contrôlées lors de cette visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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