Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 3
Il est demandé à l'exploitant le jour de l'inspecti on de fournir au service de l'inspection des installations classées de fournir un plan de masse et des aménagements intérieurs actualisé.
SRVV — bassin de rétention/régulation des eaux pluviales
Rapport d'inspection du 03/12/2021
L'exploitant a transmis une documentation technique concernant les vannes de sectionnement VAN'O'FLEX KSA. La documentation indique que "le débit de fuite des vannes VAN’O’FLEX® est de 0,33 l/min/m de joint soit 0,0055 l/s." Cette donnée semble être relative à l'étanchéité (mention de la longueur de joint) ce qui signifie un débit de "fuite" via les joints, vanne fermée. Cependant, la vanne installée dans le bassin doit à priori être ouverte à une certaine hauteur pour permettre la vidange du bassin au débit régulé prévu. Il est nécessaire de connaitre la section d'ouverture et la hauteur d'eau maximale dans le bassin, la combinaison des 2 donnant le débit maximal de sortie du bassin : par e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.