Visite d’inspection du 09/04/2024 - [Pdc n° 16] : Les déchets reçus sur l’exploitation ne proviennent pas uniquement des départements d’Indre-et- Loire (37) et du Loir-et-Cher (41). Réponse de l’exploitant en date du 10/06/2024 : Concernant l'origine géographique pour les achats détails, il s'agit d'une erreur de notre part puisque nous renseignons les cartes d'identité des personnes (obligation livre de police). Cependant les AMPG 2710-1 et 2710-2 ne demandent pas de renseigner ce point. Nous vous confirmons que nos déchets proviennent du 37 et 41 uniquement. Nous prenons en compte ce point et modifierons nos pratiques dans la prochaine déclaration GEREP. Visite d’inspection du 20/03/2025 :
L'exploitant a confirmé l'utilisation de trackdéchets, pièces justificatives à l'appui. Le registre de gestion des déchets a été présenté par l'exploitant. Les informations enregistrées ont été confrontées aux informations enregistrées sur le bordereau d'élimination n° 20240307-45MWYKCB1 du 12 mars 2024 pour la prise en charge et l'élimination de 10,82 tonnes de bain de dégraissage usagé sous le code déchet 11 01 06*. La prise en charge de ce déchet a été effectuée par la société SOA, et l'élimination a été réalisée par la société SARP sous le code d'élimination R5 correspondant à une étape de recyclage/retraitement. L'ensemble des informations attendues est enregistré au sein de ce document
Le plan d'installation et à destination des service s de secours doit être mis à jour et doit comprendre : un plan d’ensemble du site de l'exploi tation qui comprend les bâtiments d'élevage, le couvoir , les annexes et équipements , les accès et les voies de circulation Sont précisés également : • les bâtiments couverts de fibrociment d'amiante • les lieux de stockage des matières dangereuses et les quantités stockées (fuel ...) • les moyens de lutte contre les incendies (borne et extincteurs)
Rejet dans le milieu naturel d'effluents de pH < 5,5 (16/09/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'art.31 de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux émissions des ICPE
Lors de la visite précédente du 26 février 2024, il a été constaté que l’établissement n’était pas équipé de robinets d’incendie armés (RIA). L’exploitant a transmis au préfet, le 2 janvier 2025, une demande d’aménagement de la prescription relative aux RIA. Cette demande a fait l’objet d’une sollicitation de compléments, à laquelle l’exploitant a répondu le 25 février 2025. Dans cette réponse, l’exploitant indique notamment que l’établissement dispose de moyens de secours adaptés aux équipements électriques du site, efficaces et sans risque pour les utilisateurs. Il précise également que, sur la base du calcul D9, l’établissement est en capacité de satisfaire les besoins en eau en cas d’inc
L’exploitant n’a pas entrepris de travaux concernant le confinement des eaux d’extinction pour le quai de transfert des ordures ménagères et des collectes sélectives. Le constat précédent est reconduit. Pdc (Point de Contrôle) n°1 : Aucune disposition n’est prise pour confiner les eaux d’extinction et les matières dangereuses sur le site, en cas d’accident ou d’incendie sur la partie du quai de transfert des ordures ménagères et collectes sélectives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°1] formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre d
Il convient de noter que, suite aux pollutions récurrentes observées par le passé, au niveau des points de rejet du bâtiment n° 2, l’exploitant a complété ses installations par la mise en place un réservoir d’un volume de 1000 litres sur chacun des deux réseaux d’eau pluviale. Ce dispositif permet, par l’intermédiaire des deux pompes qu’il y a associées, de renvoyer les éventuels écoulements chargés en hydrocarbures vers deux cuves de stockage de 1000 litres avant enlèvement par un prestataire agréé, ces travaux représentant un investissement de 40 000 euros. Ces mesures se sont avérées efficaces sur la partie du réseau concernée. Néanmoins, les travaux et investigations réalisés ont conduit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.