Contenu du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.2.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
TRANSGOURMET CENTRE OUEST
Installation classée à Velles (36330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053600651 |
|---|---|
| Commune | Velles (36330) |
| Département | Indre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 36 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2022 |
| SIRET | 43392733200406 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 1185 Quantité susceptible d'être présente
- Rubrique 1510 Entrepot enregistré
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Etablissement respectant les prescriptions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales.
17points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Plan des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.6.1.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Entretien et surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.6.2.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.6.4.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Eaux domestiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.6.5.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Pollution
Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.7.1.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Pollution
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 3.5.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Désenfumage des locaux techniques présentant un risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 5.1.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 8.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Détection automatique d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 12.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 13.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Installations électriques et équipements métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 15.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 21.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 23.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 27.2.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Equipements frigorifiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 27.8.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
- SEM ENERGIES RENOUVELABLES — Saint-Georges-sur-Arnon (36100) 1 point susceptible de suites
- RELMA S A — Issoudun (36100) 5 points de contrôle avec suites administratives
- ARKEMA FRANCE — Chateauroux (36000) 8 points de contrôle avec suites administratives
- PARC EOLIEN DES JOYEUSES — Saint-Georges-sur-Arnon (36100) 6 points de contrôle avec suites administratives
- BORALEX St GEORGES — Ménétréols-sous-Vatan (36150) 1 point de contrôle avec suites administratives
- BORALEX MENETREOLS SAS — Menetreols-sous-Vatan (36150) 3 points de contrôle avec suites administratives
- CEPL CHATEAUROUX — Châteauroux (36000) 6 points de contrôle avec suites administratives
- Alliance Négoce — Issoudun (36100) 5 points de contrôle avec suites administratives