Installation classée à Le Châtellier (35133), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053504601
Commune
Le Châtellier (35133)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 26 mai 2025
SIRET
52201566800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation globalement bien tenue. Cependant, quelques points de non conformité sont à corriger comme l'absence d'affichage des numéros d'urgence, l'absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement, l'absence de vérification des installations électriques, l'absence de fiches de données sécurité. Une mise à jour du plan d'épandage est à réaliser suite à la reprise de parcellaire et aux modifications depuis 2020.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE (augmentation du parcellaire, arrêt des prêteurs de terre). Une des deux porcheries est arrêtée, un projet de mise en place de bovins viande est en réfléxion. Faire la modification des effectifs porcins en télédéclarant la diminution des effectifs porcs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Site de la Préfecture : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche? execution=e2s1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par la société SDEN, dernière intervention le 04/03/2025. Présence du plan de dératisation. Absence des fiches de données sécurité. Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence des numéros d'urgence. Présence d'une poche incendie, absence de panneaux de signalisation et la faire répertorier par le SDIS. Présence d'extincteurs vérifiés par ESI St Brice en Coglès, […], le 07/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS pour faire répertorier la poche incendie du site. expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques réalisée le 01/09/2020 par les établissements LEFORT. Présence d'une apprentie sur l'exploitation, le contrôle est à faire dans un délai de 6 mois. Absence des fiches de données sécurité pour les porduits raticides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE (augmentation du parcellaire, arrêt des prêteurs de terres...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE et réaliser la télédéclaration des effectifs porcs sur le site de la Préfecture suite à l'arrêt d'une porcherie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté préfectoral : 876 porcs charcutiers produits et 84 vaches laitières, 40 génisses moins d'1 an, 35 génisses 1-2 ans et 6 génisses de plus de 2 ans (source DFA 2023-2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC BROCELIANDE— Paimpont (35380)2 points susceptibles de suites