Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 26 bis I et III
6/8 La visite d'inspection a lieu sur les zones portuaires Est (commune de Cherrueix) et Ouest (commune du Vivier-sur-Mer) en milieu d'après-midi sous un soleil d'automne, très peu de nuages, une température extérieure inférieure à 20°C, et un peu de vent. Lors de la visite qui a lieu en période de faible activité sur le port, il est constaté que les bâtiments, les bateaux et leurs équipements annexes ne génèrent pas de nuisances olfactives. Mais il est constaté trois sources d'odeurs plus ou moins fortes : - un épandeur rouge plein de moules sous taille stationné en fond de zone portuaire Est devant un bâtiment, et sans son tracteur de remorquage qui serait en panne. Les odeurs de décomposi
Dératisation réalisée par l'exploitant. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • des fiches de données de sécurité Absence de poste d'appâtage sécurisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Généraliser l'utilisation des postes d'appâtage sécurisés dans les endroits facilement accessibles et de passage pour l’ensemble des bâtiments de l’exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.