Installation classée à Telgruc-sur-Mer (29560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052904159 |
|---|---|
| Commune | Telgruc-sur-Mer (29560) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 février 2024 |
| SIRET | 44855936900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures de prévention du ruissellement ont été mises en place. L'épandage d'effluents d'élevage en zone conchylicole pourra être réalisé lorsque l'exploitant aura été avisé de la signature de l'arrêté préfectoral accordant une dérogation à cette interdiction.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Les mesures de maîtrise de ruissellement demandées dans le projet d'arrêté préfectoral, présenté au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) du mois de mai 2024, ont été mises en place sur les îlots 39 - 59 et 60.4/4
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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